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Adopter un enfant : comment s'y prendre : La demande d'agrément

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (14. septembre 2011)

Avant même de débuter toute démarche nationale ou internationale en vue d’adopter un enfant, il faut faire une demande d’agrément.

Cet agrément est l’approbation indispensable des autorités compétentes pour adopter un enfant.
Elle se fait à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Conseil général du département de votre lieu de résidence. A partir du moment où vous déposez la demande, vous recevrez un courrier vous confirmant qu’elle a bien été reçue.

Dès lors, vous recevrez l’accord (ou le refus) dans un délai de 9 mois maximum. Cet agrément est valable pendant 5 ans et uniquement pour une seule adoption. Si vous souhaitez adopter plusieurs fois, il faudra refaire une demande. Sachez toutefois qu’une adoption peut concerner un ou plusieurs enfants d’une fratrie par exemple.

Bien que valable 5 ans, il faut confirmer, chaque année et à la date anniversaire de son obtention, le désir du maintien de l’agrément, ainsi que toute modification des conditions de vie, qu’elle soit personnelle, géographique ou professionnelle.

Si rien ne s’est fait pendant les 5 années de la validité de l’agrément, il faudra refaire une demande à l’issue de cette durée.

Un agrément est-il automatique ?

Non, un agrément ne s’obtient pas automatiquement. L’agrément nécessite deux rapports, psychologique et social, fait par des professionnels du Conseil général.
Un éventuel refus est annulé au bout de deux ans et demi, et une nouvelle demande peut alors être effectuée.
Si vous ne souhaitez pas attendre le délai de prescription du refus, vous pouvez soumettre un recours gracieux auprès du Tribunal administratif ou du président du Conseil général du département dans lequel vous résidez.

>> Comment obtenir l'agrément.

Comment obtenir l'agrément ?

Pour obtenir l'agrément pour adopter un enfant, plusieurs enquêtes sont réalisées afin de permettre de mieux connaître l’environnement familial des candidats à l’adoption.

L’environnement social est étudié, mais également l’état de santé et psychologique des futurs parents. Des rendez-vous sont pris par des assistantes sociales et des psychologues, et parfois le Conseil général demande un rendez-vous avec un psychiatre, entre autres, afin de définir si votre milieu familial est adéquat pour recevoir un enfant. Les réunions peuvent avoir lieu à votre domicile, aux centres sociaux, ou aux deux.

Cela peut vous paraître trop long, mais il ne faut pas y voir un jugement de la part des enquêteurs, ou une volonté de refuser l’agrément. Le but n’est pas de vous embêter gratuitement, mais de ne pas perdre de vue la priorité qui est le bien-être de l’enfant. Cette vaste enquête peut être mal percue, difficile à accepter.

Une enquête et des questions qui peuvent paraître intimes...
Il se peut que certaines questions posées par les enquêteurs vous semblent indiscrètes ou trop intimes, notamment sur vos habitudes de vie. Tentez d’y répondre avec la plus grande sincérité. Il est possible que vous vous retrouviez à parler de votre propre enfance, de vos relations avec vos parents ou de décrire quelle place cet enfant prendra dans votre famille lointaine.

Les candidats à l’adoption doivent toujours envoyer une lettre écrite de motivation. Il ne faut jamais perdre de vue qu’il s’agit de trouver des parents pour un enfant qui attend de l’autre côté. Aussi, quelle que soit votre déception, elle ne sera jamais aussi dévastatrice que celle d’un enfant qui pourrait tomber dans une famille qui ne lui apporte pas ce qu’il est en droit d’attendre de son adoption.


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