publicité

publicité

publicité

publicité

publicité

Adopter un enfant : comment s'y prendre : Qui peut être adopté ?

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (14. septembre 2011)

Qui peut être adopté ?

En grande majorité, les parents en désir d’enfants souhaitent adopter des... enfants.

Mais il faut savoir que l’adoption peut se faire également sur des majeurs, dans des cas bien spécifiques, et que cela demande le consentement du futur adopté.
Un exemple serait celui d’une personne qui a été élevée par d’autres personnes que ses parents biologiques, et qui accepte de créer des liens de filiation par cette adoption.

Il y a deux cas de figures :

> L'adoption en France : depuis 1966, un article du Code civil (Article 347) permet l’adoption des enfants s’ils relèvent de l’une des conditions suivantes :

1°) Les bébés ou enfants dont les parents biologiques ont donné leur accord pour les abandonner. Les parents ont toutefois un délai de rétractation qui va jusqu’à deux mois. Au-delà, ils perdent leur autorité parentale et ne peuvent la solliciter à nouveau.

2°) Les pupilles de la nation.

3°) Les enfants déclarés abandonnés par ordre de justice (Article 350 du Code civil).
A savoir : lorsqu’une demande de déclaration d’abandon est faite par les autorités compétentes, pendant l’année qui suit, les parents ou des membres de la famille peuvent démontrer qu’ils souhaitent conserver leur rôle de parents. Toutefois, si cela ne se fait pas, le juge prononce définitivement l’abandon.

> L'adoption à l'étranger.

Adoption à l'étranger

Pour adopter un enfant à l'étranger, il faut également obtenir l’agrément du Conseil général de son département. La difficulté de l’adoption à l’étranger vient de la spécificité des lois qui sont propres à chaque pays. Il faut donc répondre aux exigences de la législation française, mais également de celle du pays de provenance de l’enfant.

Un certain nombre de pays ont signé un accord international connu sous le nom de la Convention de La Haye dont le but est de considérer en premier lieu l’intérêt de l’enfant dans toute adoption.

A savoir :
Adoption simple ou adoption plénière ?
L’adoption simple, qui peut se faire à tout âge, consiste à additionner une seconde filiation. L’enfant portera alors son nom de famille d’origine, auquel il accolera celui de sa nouvelle famille.

L’adoption plénière est, ainsi que son nom l’indique, entière. L’enfant n’a plus aucun lien légal, que ce soit de filiation ou autre, avec sa famille biologique. L’âge maximal pour bénéficier de ce type d’adoption est 15 ans.

La convention de La Haye sur l’adoption

Afin de cadrer l’adoption et d’éviter toute dérive dans cette démarche délicate, un certain nombre de pays ont signé un accord de coopération mutuelle, connu sous le nom de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLH).

Entré en vigueur le 1er octobre 1998 pour la protection officielle de l’enfant, cet accord international permet d’aligner sur un même référentiel législatif les pays signataires.

La France a ratifié la Convention de La Haye en qualité de pays d'accueil
Cette Convention permet également de responsabiliser les pays signataires pour qu'ils respectent les principes définis dans chaque article de la Convention. Il est notamment établi que toute transaction financière pour l’adoption d’un enfant est interdite, et que les frais inhérents à cette adoption (dossiers, frais de gestion, de transports, de traduction, passeports, etc.) sont à la charge des parents du pays adoptant.

Les signataires se composent des pays proposant des enfants à l’adoption et des pays d’accueil de ces enfants. La France a ratifié cette convention en qualité de pays d’accueil.


publicité