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L'adoption : Deux formes d'adoption

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (11. février 2011)

En France, on distingue 2 formes d'adoption :

1 - Adoption plénière
Avec cette forme d'adoption, irrévocable, l'enfant adopté rompt définitivement les liens avec sa famille d'origine. Il acquiert la nationalité française, prend le nom de ses parents adoptifs, et possède les mêmes droits et devoirs qu'un enfant légitime.

Les enfants susceptibles d'être adoptés en adoption plénière sont les pupilles de l'État, les enfants sans famille dont l'aide sociale a la responsabilité, les enfants dont les parents ont consenti à l'adoption, et les enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire.

L'enfant doit en principe être âgé de moins de 15 ans.

2 - Adoption simple
Contrairement à l'adoption plénière, l'enfant peut conserver les liens avec sa famille d'origine et garder son nom d'origine accolé à celui de ses parents adoptifs. Il aura les mêmes droits et devoirs qu'un enfant légitime. Dans certains cas, rares, l'adoption simple peut être remise en cause par le tribunal de grande instance.

Les enfants susceptibles d'être adoptés en adoption simple sont, comme pour l'adoption plénière, les enfants de moins de 15 ans, mais aussi des mineurs de plus de 15 ans, voire même des personnes majeures.

Le jugement

Après l'obtention de l'agrément et que l'enfant se trouve dans la famille, une requête doit être formulée auprès du tribunal de grande instance ou du Procureur de la République qui délivreront le jugement définitif d'adoption après examen du dossier. Le tribunal de grande instance a une délai maximum de six mois pour procéder aux vérifications. Le jugement est rendu en audience publique.



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