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:mal: les violences conjugales et les gardes d'enfants :

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  • :mal: les violences conjugales et les gardes d'enfants :



    A SAVOIR POUR LES MAMANS ( Ségolène Royal n'en a rien eu à foutre !!!) :

    Au cours de son audition à lassemblée Madame de SUREMAIN (déléguée nationale de la Fédération nationale Solidarité-Femmes) attestait:

    Pour qu'une plainte pour coups et blessures volontaires soit suivie par le parquet, il faut que l'agression ait entraîné une ITT de plus de huit jours. Les associations estiment que la constatation médicale des violences demeure insuffisante. Il en résulte, d'après les associations, une forte proportion de plaintes classées sans suite, le parquet décidant de ne pas poursuivre. (Délégation aux Droits des Femmes CR N 11 Mercredi 11 février 2004)
    Elle ajoutait :

    Ce lien entre le pénal et le civil n'est pas fait. Quand on a la conception qu'au pénal ce sera bien sanctionné, au civil on va pacifier les choses et régler la vie conjugale, le problème des enfants, etc. Quant au pénal, ce n'est presque pas sanctionné, il n'y a pas cet équilibre au civil et, donc, les violences ne sont pas reconnues non plus. (Délégation aux Droits des Femmes CR n 11 Mercredi 11 février 2004).

    Le rapporteur, Mme ROBIN-RODRIGO avait pourtant supplié :

    Les associations de femmes ont alerté les parlementaires sur la nécessité de maintenir la formule de l'Assemblée nationale, mais elles n'ont pas été écoutées. Je voudrais au moins, Madame la ministre, que vous preniez l'engagement de préciser, dans les textes d'application, que le juge doit prendre particulièrement en considération les situations de violences au sein de la famille. (Ass. nat. Rapport N 3619 20 février 2002).

  • :mal: voici comment des juges traitent les violences faites par de si "gentils papas"




    L. est maman dune petite fille de 5 ans. Victime de la violence de son compagnon, elle quitte le foyer conjugal. En dépit de TROIS certificats médicaux assortis de 10 8 jours dITT ses plaintes seront considérées par le juge comme DIFFAMATOIRES et elle sera menacée dune amende de 45000 assortie de 5 ans de prison. Il y a pourtant trois certificats médicaux concordants effectués par TROIS médecins différents dont un légiste.

    En dépit de cette violence, le père OBTIENT la Résidence Alternée pour son enfant.
    Comme il est médecin, quil ne peut normalement soccuper delle, il tente désormais dobtenir de la justice le placement de lenfant dans une famille daccueil.
    Les parents et lenfant ont été expertisés par un psychiatre : expertise favorable en ce qui concerne la maman. Quant au père, il A MENACE lexpert sil envoie son expertise. Lexpert mandaté a donc envoyé une lettre de renonciation au juge dont voici un extrait :

    Madame le Juge,
    ... Jai de nouveau reçu un appel téléphonique chargé de menaces de la part du docteur X. Cela minquiète beaucoup étant donné les doutes quil avait exprimés à plusieurs reprises concernant ma compétence dexpert et mon impartialité. Je redoute fortement quil ne se retourne contre moi après léventuelle remise de mon rapport et engage une procédure à mon encontre, soit dans le conseil de lordre des médecins soit dans une juridiction quelconque...
    Jai exposé la nature de ces difficultés au Président de la Chambre des experts près la Cour dappel de ... dont je dépends. Celui-ci ma conseillé la plus extrême prudence dans cette situation. Il ma suggéré de vous demander de bien vouloir procéder à mon remplacement dans cette affaire. ...
    . Ces menaces à légard de lexpert, pas plus que ses actes de violence à légard de sa compagne ne seront prises en compte. La résidence alternée a été imposée.

    AUJOURD HUI, AU NOM DU SAP, PLAIDE PAR LE PERE, L'ENFANT A ETE REMISE A LA GARDE TOTALE DE SON PERE !!!!!!
    C'est ce que papatoutsimplement appelle " ne pas séparer un enfant d'un parent aimant" !!!!!!!!!!!!!!!!

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    • :mal: voici comment des juges traitent les violences faites par de si "gentils papas"
      Là aussi , les vilences intra-familiales



      ne sont que des mots

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      • Sego pro sspp



        Tout le monde sait ça. Encore une femme qui se bat CONTRE ses pairs. Dé-gou-tant!
        Une chose est sûr, je m'en rapellerais dans l'isoloire.

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        • :mal: voici comment des juges traitent les violences faites par de si "gentils papas"
          Et up



          pour ceux qui souffrent d'hémi plégie !

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