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Parents et assistante maternelle : une histoire à lire !

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  • Parents et assistante maternelle : une histoire à lire !



    Je souhaite raconter lhistoire qui nous arrive car il sagit dun cas qui peut arriver à nimporte quel parent et nimporte quelle assistante maternelle.

    Fin 2006, nous sommes devenus parents dun petit garçon à Limoges. Nous avions fait les démarches au préalable pour trouver une assistante maternelle avant sa naissance. Nous en avions trouvé une qui nous convenait, avec qui nous avions un accord oral pour une garde débutant en janvier 2007 à lessai.

    Quelques jours après la naissance, je confirme la venue de notre fils à cette assistante maternelle qui mapprend à la même occasion quelle ne pouvait plus prendre notre fils car elle avait récupéré une ancienne garde (mais ne nous en avait pas informé). Nayant signé aucun engagement préalable, elle sest désistée simplement. Pour nous, cest une déconvenue énorme ! Il faut tout recommencer !

    Forts de cette mésaventure, nous voilà repartis pour une recherche dassistante maternelle avec la volonté de signer un engagement écrit avec la prochaine.

    Nous trouvons une nouvelle assistante maternelle : elle est jeune, dorigine asiatique, débutante dans le métier et malgré un français encore hésitant, elle est pleine de motivation. Elle a un petit garçon dun an et demi plus âgé que notre fils. Elle nous a plu tout de suite. Engagement puis contrat signés, nous voilà partis pour une garde qui se passe très bien entre notre fils et elle.

    Deux années passent sans accroc. De part notre âge très proche, nous discutons beaucoup. Elle nous invite même à manger chez elle une fois, nous proposons des goûters en plein air. Nous offrons des cadeaux aux enfants pour leur anniversaire et pour Noël, nous venons avec des petits cadeaux de temps en temps pour tous les enfants gardés Bref, une très bonne relation amicale nous unit.

    Mai 2008, mon mari signe un contrat dembauche sur Bordeaux avec un début de fonction mi-juillet 2008. Bien entendu, nous signalons à notre assistante maternelle que nous partons. Nous définissons la date de départ au 31 décembre 2008 pour quelle puisse communiquer au relais assistante maternelle ses nouvelles disponibilités. Elle trouve très rapidement deux familles intéressées qui lui confirment la garde de leur enfant.

    A partir du 15 juillet, je suis seule sur Limoges avec mon fils dun an et demi, en activité professionnelle.

    Fin juillet, je découvre que je suis enceinte et je le lui annonce.

    Fin août, elle mannonce quelle est enceinte elle aussi.

    Début septembre, elle et son mari annoncent aux familles prévues quelle est enceinte. Ces familles se rétractent très vite à lannonce de la nouvelle, ce qui peut être compréhensible car ils ne veulent pas avoir à chercher une autre assistante pendant le congé maternité.

    De retour des vacances de la Toussaint, son mari minterpelle sans même un bonjour en disant jai appelé le relais assistante maternelle. La maternité dune assistante est très contraignante pour les parents. Maintenant quelle est enceinte, vous ne pouvez pas rompre son contrat jusquà 4 semaines après la fin de son congé maternité. Très interloquée par cette apostrophe, je lui réponds que notre cas ne doit pas être aussi simple car il sagit dun départ professionnel hors région annoncé depuis des mois. Je pars me renseigner.

    Mi-novembre, Je rencontre une des conseillères du relais assistante maternelle et je lui présente notre cas : Notre assistante maternelle Mme S. est enceinte. Or nous quittons la région au 31 décembre 2008. Je sais quon ne peut pas rompre le contrat dune femme enceinte (je le suis moi-même !) mais je voulais savoir si notre départ ne pouvait pas être une exception à la règle. La conseillère contacte la juriste car la convention collective des assistantes maternelles na aucune solution à nous apporter. La juriste nous dit que larticle du Code du Travail L1225-4 stipule que nul employeur ne peut rompre le contrat dune employée dont la grossesse a été déclarée. Toutefois lemployeur peut rompre le contrat [] pour un motif étranger à la grossesse empêchant de maintenir ce contrat.
    Notre cas est précisément un motif étranger à la grossesse : une mutation professionnelle hors région.

    Je me renseigne sur la procédure à suivre en cas de rupture du contrat de travail dune assistante maternelle : il faut respecter le préavis dun mois pour envoyer un courrier avec AR pour annoncer la future rupture du contrat, il faut verser à la rupture 1/120e des salaires bruts versés depuis le début du contrat et remettre les attestations ASSEDIC nécessaires.
    Je suis consciente que si je romps le contrat au 31 décembre, elle naura pas lindemnisation des congés maternité à 100% pour un début de congé maternité prévu en mars.

    La dernière semaine de novembre, tout saccélère. Lundi, je demande à Mme S. une réunion avec elle pour le samedi (pour que mon mari soit là) pour discuter de la rupture du contrat. Je lui dis que comme convenu au départ (en mai), nous partons au 31 décembre 2008 mais que nous souhaitons discuter dune solution arrangeante pour lui permettre dêtre indemnisée par la CPAM à 100%. Elle appelle son mari dans laprès-midi pour lui dire que nous allons rompre le contrat au 31 décembre.

    Le soir, son mari rentre en même temps que moi et commence à vociférer que nous navons aucun droit de rompre le contrat dune femme enceinte, que larticle du code du travail cité nest que de la foutaise, que les propos de la juriste nont aucune valeur à leur yeux. Il crie devant les enfants et sa femme, Mme S. nessaie même pas de le calmer. Estomaquée par sa hargne, je mempresse de partir et jappelle mon mari en renfort en lui disant que son mari ma crié à la figure et ce devant les enfants, naccorde aucune valeur à nos recherches et refuse la rupture du contrat TOUT COURT.

    Toute la semaine, jai amené et suis allée chercher mon fils avec un nud au ventre. Ces gens avaient toujours été courtois, gentils et cette transformation subite ne me laissait rien présager de bon.

    Samedi, réunion. Il nous a à peine laissé le temps dexpliquer notre proposition pour permettre à Mme. S. dêtre indemnisée à 100%. Il senflamme directement sur les prudhommes, quon ne gagnerait jamais, quils nous avaient toujours considérés comme les employeurs sans aucune relation amicale, en gros, il était parti pour nous poursuivre en justice. Nous proposons quand même de poursuivre le contrat jusquà fin février même si notre fils nétait plus chez elle. Ainsi elle serait mieux indemnisée. Son mari continue à sindigner en disant que si son épouse accepte, cest quelle nous fait une fleur Il dit quil est méfiant avec tout le monde, surtout avec des gens comme nous qui essayons de spolier sa femme qui ne comprend pas bien le français et dabuser de sa confiance. Par ailleurs, sans nous avertir, ils nous envoient par AR une déclaration de grossesse (quils navaient jamais faite auparavant sauf à loral) afin dêtre les premiers à informer lautre. Pas de chance, les courriers se sont croisés avec notre préavis de rupture de contrat. Nul naura informé lautre le premier.

    Pour information, larticle du Code du Travail L1225-4 donne le droit à lemployeur dinvoquer un motif étranger à la grossesse, ici la mutation professionnelle, pour rompre le contrat. Nous avons fourni un contrat de travail débutant au 15 juillet 2008, une attestation de travail démarrant à bordeaux au 1er janvier 2009 et nous pouvons ajouter la mise en vente de notre appartement depuis juillet 2008 en agence et une adresse de logement sur Bordeaux. Avec cela, nous sommes entièrement dans notre droit. Je suis donc sereine par rapport à une éventuelle assignation aux prudhommes.

    Nous avons voulu être conciliants, régler le problème à lamiable mais de toute évidence, quand une relation dargent est mise en cause, les masques tombent. La prolongation que nous avons proposée nest même pas appréciée et ils continuent de nous en vouloir de rompre le contrat. Néanmoins, pourquoi devrions-nous être responsables de la grossesse de Mme S. qui a été engagée alors quelle savait très bien que nous partions et que grossesse ou pas, ça nallait rien changer à notre départ.

    A présent, je dois continuer à aller chez eux pendant encore 3 semaines pour laisser mon fils à garder avec une rancur amère.

    Chers parents, chères assistantes, malgré toute relation apparemment bonne, noubliez pas que de largent vous relie. Soyez procédurier, faîtes des courriers et faîtes signer tout avenant au contrat vous unissant. Cest en faisant bien les choses que vous vous protègerez le mieux. Déplacez-vous en personne au relais assistante maternelle car les informations obtenues seront toujours mieux que par téléphone. Demandez des références aux anciennes familles.
    Restez vigilants !

  • Parents et assistante maternelle : une histoire à lire !



    si vous etes à la recherche d'une nounou il y a le site que j'ai visité par simple recherche www.tanounou.com

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    • Bonjour



      bonjour,
      je sais que le message date de longtemps maintenant, mais j'aimerais savoir comment votre histoire s'est terminée.
      Je suis assistante maternelle, enceinte, et je n'ai pas eu à faire à des parents aussi scrupuleux et honnetes que vous. Ils n'ont pas hésité à mettre fin à mon contrat pour des motifs non recevables aux yeux du code du travail et je suis aujourd'ui en train de me battre avec les admnistrations pour mes indemnités congé mat;
      Merci pour votre témoignage qui montre que des parents employeurs ont connaissance de leurs droits et des droits de leur ass mat.
      j'espere que tout s'est bien déroulé pour vous et que vous n'avez plus eu d'ennuis.

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