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:!!!: pour per25 :!!!: grands parents :!!!: mais aussi fanoche4 :!!!:

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  • :!!!: pour per25 :!!!: grands parents :!!!: mais aussi fanoche4 :!!!:



    Quels sont les droits des grands-parents ?
    Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

    Ces droits restent valables :

    en cas de divorce des parents ;
    dans le cas d'un enfant naturel ;
    lorsque le petit-enfant est adopté.
    Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

    en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
    si les parents sont déchus de l'autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

    Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.



    ---------------------------------------------------------------------------------

    Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?
    Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :

    l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
    les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
    une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
    les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.


    ---------------------------------------------------------------------------------

    Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?
    Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

    Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l'occasion d'un divorce pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfants, ou même en dehors d'une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.


    ---------------------------------------------------------------------------------

    Qui statue en cas de conflit ?
    C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

    Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.


    ---------------------------------------------------------------------------------

    Code civil : Art. 371-4.

  • Il existe une assos et un forum



    de parents abusivement emmennés au tribunal par des grands parents.

    Pleins d'infos et partage d'expériences dans ce forum.

    je mets pas l'adresse mais en cherchant sur google tu peux la trouver facilement.

    bon courage

    Commentaire


    • Lara,



      c'est écrit que ces droits sont valables pour 4 raisons... (les 4 énoncés tout en haut) mais je ne me retrouve pas là dedans car on est pas divorcé (puisque non mariés), l'enfant n'est pas naturel puisque conçu "hors-mariage". Il n'est pas adopté non plus (il est dans mon bidon et ses coups le confirment bien! mdrr)

      Commentaire


      • Lara,
        C'est un enfant naturel !!!!!!!!!!!



        Qualificatif utilisé pour désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Bien entendu l'enfant devient légitime si ses parents se marient après sa naissance. Les enfants naturels ont le même statut que les enfants légitime.

        Les enfants naturels dont le père ou la mère ou les d'eux étaient mariés au moment de sa conception, est dit "adultérin". Mais ces mots tendent à disparaître de la terminologie juridique et à se trouver remplacés par des périphrases.

        Voir aussi le mot : "Reconnaissance" et Légitimation .

        Textes

        Code civil art. 311 et s, art. 334 et s., 745, 757 et s.
        Bibliographie

        Voir sous la rubrique : "Filiation".

        Commentaire


        • Lara,
          Un enfant est naturel



          lorsqu'il est conçu hors-mariage...

          Commentaire


          • C'est un enfant naturel !!!!!!!!!!!
            Ah ... merde!



            rhooo c'est bien compliqué tout ca :triste:

            Commentaire


            • Hihihi ma lara



              je reconnais bien l'assistante juridique que tu es
              pfffffffff je suis en arrêt et pourtant je me suis cru au boulot 2 secondes :fou:
              en tout cas bon résumé!
              bisous

              Commentaire


              • Hihihi ma lara
                Kikou belle baleine jolie



                tu me diras ca veut dire que j'ai pas tout perdu en dt de la famille bien que je déteste ca !

                ca va toi ?

                le boulot me manque un peu quand même !

                Commentaire


                • Ah ... merde!
                  Waou!!



                  c'est quoi le problème en fait?? J'ai pas suivi...désolée...

                  biz

                  Commentaire


                  • Waou!!
                    Bah va voir mon post



                    "y a t-il des experts en droit?"

                    Commentaire


                    • Kikou belle baleine jolie
                      Lol



                      moi je bosse dans un cabinet spécialisé en droit de la famille :fou: donc c'est mon dada et contrairement à toi moi j'aime bien
                      non t'as rien perdu toutes les infos que t'as donné son bonnes :bien: et oui même si ça peut choquer certaines personnes les grands-parents ont des droits sur leurs petits enfants, sauf éléments graves... ils peuvent avoir selon la décision du juge des droits de visite et d'hébergement certains week end et vacances... ou de simples droits de visite par exemple 1 dimanche après midi dans le mois, avec ou sans la présence des parents selon les circonstances...
                      tu reprends quand le boulot? tu bosses où?
                      bizzzzz

                      Commentaire


                      • Lol
                        Je pense reprendre en janvier 2008



                        quand micro z aura 6 mois !

                        Je ne sais pas encore... je sors de direction juridique en droit des marques, c'était pas top... Pê retourner en cab... mais surtt des postes de secrétariat donc bof !

                        Je regarderais ca en septembre tranquillement ! de ttes façons pour le moment, je continue la fac donc ma foi !

                        t'es ds un cab sur paname même ?

                        Commentaire


                        • Lol
                          Poupiek



                          tu peux aller lire mon post "y a t-il des experts en droit?" et me dire ceque tu en penses?? merci :bien:

                          Commentaire


                          • Poupiek
                            Je vais voir ça



                            biz

                            Commentaire


                            • Bah va voir mon post
                              Ca y est!!!



                              ben dit donc c'est pas une mince histoire...
                              Moi j'ai des angoisses depuis le début de ma grossesse, j'ai peur d'etre envahie pas les grands-parents, mais surtout par ma mère...Elle est assez envahissante, elle aime bien diriger, et pense détenir la vérité en ce qui concerne l'éducation!!! Hier j'ai révé qu'elle voulait prendre ma fille (qui va naitre ds 3semaines..), elle disait que j'étais une mauvaise mère, ect...c'était un vrai cauchemard!!!!

                              voilou!
                              biz

                              Commentaire


                              • Je pense reprendre en janvier 2008
                                Ok



                                c'est vrai que t'as le temps d'y penser :fou:
                                non Paris j'ai abandonné ils sont tous tarés les avocats la-bas :fou:
                                ça fait 3 ans que je pense sur Pontoise dans le val d'Oise... je suis payée une mière mais je bosse 35 heures... donc le soir je quitte à 16 h 30 à 17 h je suis à la maison...
                                j'ai un patron en or (une femme qui a 3 enfants donc elle comprend ) et alors que j'ai été embauchée comme secrétaire il y a 3 ans elle m'a poussé à poursuivre une formation (ENADEP) et depuis je suis passée assistante et je fais des actes juridiques ça me plait :amour: mais à cause du salaire je vais pas pouvoir y rester 10 ans :fou:

                                Commentaire


                                • Ok
                                  Je te comprends !



                                  les horaires comptent bcp surtt avec un bébé après !

                                  je gagnais bien ma vie sur Paris en cab mais horaires de fou ! donc pas compatible avec un bb !

                                  tu prends un CP ?

                                  Commentaire


                                  • Per



                                    en effet à partir du moment ou ton homme a reconnu le bébé elle peut demander un droit de visite, voir un droit de visite et d'hébergement...
                                    Pour ça elle doit saisir le Tribunal, si tu reçois pas d'assignation par huissier elle aura beau te menacer ou te supplier t'es pas obligée de lui remettre l'enfant...
                                    si jamais elle t'assigne devant le Tribunal là c'est autre chose va falloir vous défendre...
                                    faire attester vos familles, amis, voisins bref tous ceux qui la connaissent et qui peuvent attester qu'elle est :fou:
                                    évidemment votre meilleur agrément serait 1 attestation de la Pmi disant que son agrément lui a été retiré et des attestations des parents qui ont retirés leurs enfants...
                                    avec ça vous pourrez demander une expertise psychologique...
                                    la procédure sera longue et malheureusement couteuse :-/
                                    ensuite au vu de votre dossier le juge décidera soit de na lui laisser aucun droit, soit des droits de visite en centre de médiation, soit des droits de visite en votre présence ou s'il estime que ta bm est apte à s'occuper du bébé carrément des droits de visite et d'hébergement certains week end et vacances...
                                    voila...
                                    tant qu'elle ne saisit pas le Tribunal toutes façons pas d'inquiétude se ne sont peut être que de simples menaces...

                                    Commentaire


                                    • Je te comprends !
                                      J'aimerai...



                                      melheureusement gagner 500 par mois ça va pas être possible...
                                      mon chéri n'en gagnant que 1.200 tu imagines bien que ça va pas suffir à payer le loyer, les charges et élever le bébé :-/
                                      t'as repris la fac en quelle année?

                                      Commentaire


                                      • Ca y est!!!
                                        Ca reste qu'un rêve



                                        mais moi mon pire cauchemard peut devenir réalité avec une disjonctée comme c!

                                        Commentaire


                                        • J'aimerai...
                                          Oui je comprends :triste:



                                          t'as des solutions de garde ?

                                          Moi aussi bcp perdu car gros salaire (toutes proportions gardées évidemment), mon mari a un petit salaire, donc bcp de loisirs ont sauté ! mais bon... arf ! on aime les pâtes

                                          J'ai repris à 0 donc là je suis en 3eme année de droit. L'année dernière pdt mon congé mat, j'ai validé mes acquis pro et obtenu un BTS assistante de direction. Donc j'essaye d'aller à la maîtrise mais réviser avec un bb :fou: alors 2 je te dis pas

                                          je sais pas pkoi je croyais que t'étais de châtillon :fou:

                                          Commentaire


                                          • Oui je comprends :triste:
                                            Non non du val d'oise



                                            oui avec 2 bébés ça va pas être évident :-/
                                            moi j'ai obtenu ma 3ème année à l'ENADEP là j'ai fais 1 pause d'un an car les exam tombant fin juin et bébé étant prévu pour le 02 juillet :fou: ça va pas être compatible :fou:
                                            donc l'an prochain j'essaierai d'obtenir ma 4ème année et si je l'ai avec l'équivalence des acquis je pourrai peut être passer en master... on verra ça...
                                            pour la garde bas ma mère va nosu garder bébé 2 jours par semaine pour nous faire économiser des sous et il faut qu'on trouve une nounou pour les 3 jours restant...
                                            je pesne qu'on est trop compliqués et les 3 qu'on a été voir ne nous conviennent pas :-/ on a rdv avec 1 autre mercredi soir au téléphone elle avait l'air très bien... on verra ça...
                                            j'aimerai élevé mon bébé :amour: mais bon faut retomber sur terre c'est pas possible

                                            Commentaire


                                            • Non non du val d'oise
                                              Super pour le master !



                                              idem exam en juin mais j'irai en rattrapage en septembre !

                                              Commentaire


                                              • Super pour le master !
                                                C'est l'avantage de la fac...



                                                y a des rattrapages... ce qui n'est pas le cas dans ma formation :-/
                                                bon je dois te laisser mon frère vient d'arriver...
                                                gros bisous ma Lara

                                                Commentaire


                                                • :bien:



                                                  hop on remonte .....

                                                  Commentaire

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                                                  Forum-Archive: 2007-022007-05

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