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Reconnaissance des "tiers" > ça se précise...

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  • Reconnaissance des "tiers" > ça se précise...



    j'espère que l'avis des deux parents sera demandé...

    ***

    Droit de l'enfant: la Défenseure des enfants propose un statut des "tiers"
    Par Martine VERON

    PARIS (AFP) - La Défenseure des enfants propose, dans son rapport annuel remis lundi au chef de l'Etat, d'instaurer un statut des "tiers", beau-parent, grand-parent, frère et soeur, personne de confiance, qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant.

    Pour son premier rapport après cinq mois à la tête de cette autorité indépendante créée en 2000 pour "défendre et promouvoir les droits de l'enfant", Dominique Versini s'est penchée sur la situation particulière, mais de plus en plus fréquente, des enfants de familles recomposées ou homoparentales, et des enfants placés en familles d'accueil.


    agrandir la photo

    Aujourd'hui, selon le rapport, "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale".

    "Frappée" par la souffrance exprimée par les enfants lors d'une "rupture de lien" avec un "beau-parent" ou une famille d'accueil --qui concerne un tiers des courriers qui lui sont adressés-- Dominique Versini estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française".

    Certains "tiers", notamment les beaux-parents, aspirent aussi à une meilleure sécurité juridique et à être reconnus dans leur rôle auprès de l'enfant.

    Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.

    Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers (grand-parent, par exemple), lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé.

    Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis.

    Actuellement, ce "partage", prévue par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.

    Pour faciliter la prise en charge de l'enfant à la place des parents, en cas de difficultés matérielles ou psychologiques, il est proposé que le juge puisse donner plus de pouvoir au tiers, et en cas de décès des parents, attribuer la tutelle au tiers qui a partagé la vie de l'enfant, par dérogation au principe d'attribution aux ascendants.

    Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".

    En Grande-Bretagne, rappelle Mme Versini, une personne qui a élevé au moins trois ans un enfant a le droit de garder une relation personnelle avec lui, en cas de rupture avec le parent.

    Un enfant sur dix vivait en 1999 dans une famille recomposée, soit 1,6 million (Insee), un chiffre en progression de 11% depuis 1990, qui ne prend pas en compte les enfants de familles monoparentales.

    Au moins 30.000 enfants vivent à temps plein dans des familles homoparentales et 64.000 sont placés dans des familles d'accueil.

    La Défenseure des enfants a annoncé l'organisation d'un colloque en 2007 sur "les nouvelles parentalités" et le statut du tiers.

  • Mouais.



    ben moi, bien que concernée, je trouve tout ca discutable...
    - d'une, dans le cadre d'une famille recomposée, je ne suis pas sure que ce soit une excellente chose de légaliser le lien avec le bp...
    - de 2, le seul cas où il me semble évident qu'il faut changer les choses, ce sont les familles homoparentales. et dans ce cas là, il ne s'agit pas d'ulate referent ou de beau-parent, mais de parents tout court. perso, je suis pour la parentalité complète dans ce cas, et pas un substitut qui permet juste de dire qu'en cas de séparation ou de décès, l'enfant n'est pas séparé de son autre mère ou père.

    voilà, sinon, bonjour et bonne semaine a tous!
    mbm.

    Commentaire


    • Battu de 3min lol



      bonjour

      t'as été plus vite que moi, j'allais copier le texte sur le forum lol

      je trouve ça très bien, trop d'enfant sont coupés du lien affectif qui les unissaient avec le bparent ou les grand parents

      j'ai connu ça avec mon ex, la mère de ses premiers enfants ne voulaient pas que ses parents voient les enfants! je trouve ça un peu exagérés!!!

      moi j'ai proposé d'un premier abord des photos de mon fils car ils habitent à plus de 700 km ms bon pour l'instant aucune nouvelle d'eux! mon ex a surment fait un joli tableau de moi... et ce depuis des mois avant la séparation d'après ce que j'apprends petit à petit!!

      c dommage car un enfant a besoin de ses gd parents, je vois comme il agit avec ma maman et les mamies qui sont autour de nous!!

      donc tout à fait d'accord avec ce que propose mme versini, biensur avec l'avis des parents si problème

      maelly

      Commentaire


      • Battu de 3min lol
        Sauf que pour moi, c'est même pas si problème...



        c'est que l'avis des parents doit être indispensable pour désigner quelqu'un de "tiers légal"...

        Commentaire


        • Comme le dit mbm ...



          c'est discutable .... je trouve ça bien dans des cas.

          Commentaire


          • Mouais.
            Personnellement...



            je serais également contre...

            mais là, je ne vois que ma situation...

            Commentaire


            • Franchement



              moi j'aimerais pas être ce tiers.
              Tant que l'enfant a ses 2 parents, je n'en vois pas l'utilité (sauf pour les couples homos)

              Commentaire


              • Ben moi



                je trouve qu'avant de s'occuper du cas des tiers, il faudrait déjà que la justice française veille à ne pas léser un des deux parents (dans le srelations avec leurs enfants) dans le cadre d'une séparation.
                moi, ça me fait rigoler sur le papier, c'est l'autorité parentale partagée mais en pratique
                alors avec un tiers ???? ça va être encore plus source de conflit...

                Commentaire


                • Franchement
                  Idem pour moi



                  je laisse aux parents la responsabilité !

                  Commentaire


                  • Sauf que pour moi, c'est même pas si problème...
                    Je pense



                    je pense que l'avis des parents sera requis!! ça se fera avec l'accord des parents ou du parent!!

                    en ce qui concerne les bo-parents, c maintenir un lien affectif qui s'est créé au fil du temps surtout si la relation s'est établie au dela de 5 ans de vie commune!! ne pas tout couper d'un seul coup sous prétexte qu'on se sépare les enfants ont un coeur et il est sensible !!!

                    en cas de séparation ce n'est pas donner un droit de regard sur l'éducation de l'enfant simplement maintenir un contact, ce n'est pas le parent de l'enfant c le bo parent! à ce que je sache un enfant a déja un père et une mère

                    Commentaire


                    • Je pense
                      Et



                      a moins de 5 ans le lien affectif n'ets aps etabli?



                      dc si moi je change tous les 3 ans de mecs a chaque fois faudra que ej maintienne le lien de ce tiers avc mon garcon????



                      (je plaisante......... quoi que? )

                      Commentaire


                      • Je pense
                        Comme le dit eowen...



                        ce serait déjà bien si cela était respecté pour les parents...


                        Commentaire


                        • Mouais.
                          En fait



                          ici ce qui ets bien

                          > c'est que els couples homo sont considéres comem couple dc l'enant issus d'un de ses couples est marque sur el livre de famille comme enfant avec papa untel et papa untelautre...

                          > et si par exemple il m'arrive qqch le papa de Pol devra si mes aprents le demandent mainteanir le lien existant entre Pol et eux...

                          Commentaire


                          • Et
                            Lol



                            si tu changes de mec tout les ans tu imagines le nombre de bo parent pour ton enfant mdr ça ferait la queu devant chez toi !!

                            non je dis que ça doit se faire selon les cas c certain !!! 5 ans ct un exemple

                            Commentaire


                            • Comme le dit eowen...
                              Oui tout à fait d'accord



                              déjà respecté au niveau des parents, mais c une loi ... enfin un projet hein

                              Commentaire


                              • Lol
                                Ben



                                oui j'imagine tres bien
                                j'ai mis en bas de chez moi les ticket par numero comem a la boucherie

                                moi je dis c'est suivant les cas... certains BP ou BM veulent garder un lien et ds ce cas c'est au parent de vori si... et certains ne veulent pas et ce serait dommage de les y obliger sous pretexte d'etre le tiers

                                Commentaire


                                • En fait
                                  Voilà!!



                                  c'est pour ça que je dis que c'est une bonne chose, maintenant voir au cas par cas, et demander l'avis des parents

                                  Commentaire


                                  • Voilà!!
                                    Nous



                                    l'avantage avec le papa de Pol est que ns n'avons pas besoni de signer una ccord de tier...

                                    on a l'intelligence de notre relation pr faire confaince...

                                    dc je sais que il maintiendrait le lien entre Pol et mes aprents et il sait que je maintiendrais el lien entre Pol et ses aprents a lui...

                                    et la encore s'il arrivait qqch au papa de Pol j'aurais l'intelligence de parler a sa cherie pr que de tps en tps elle puisse voir Pol (si elle le désire) car cela va bientot faire 5 ans qu'isl sotn ensmeble... dc.........

                                    par contre j'apprecierais moyen que une loi m'y oblige.....

                                    Commentaire


                                    • Voilà!!
                                      Oui oui



                                      sauf que le projet francais haut ne donne toujours pas à l'autre parent du couple homo les droits de parents, et que, toujours en france, les grands parents ont déjà des droits (il y a eu des jugements en ce sens, un parent n'a pas le droit, sauf faits très graves, à interdire une relation entre son enfant et ses grands parents).

                                      bref : pourquoi ce projet? comprends pas.

                                      Commentaire


                                      • Ben
                                        Je pense pas



                                        je pense pas que ce sera une obligation pour celui qui ne veut pas maintenir de lien

                                        il y a bien des parents qui ne maintiennent même pas le lien du sang avec leur enfant!!! mon cas entre autre... désolant ms bon! je vais pas lui mettre un couteau sous la gorge

                                        Commentaire


                                        • Et
                                          Ben...



                                          "dc si moi je change tous les 3 ans de mecs a chaque fois faudra que ej maintienne le lien de ce tiers avc mon garcon???? "

                                          je sais pas moi. essaie.


                                          naaaaaaaaaaaaaannnn, j'rigole...

                                          Commentaire


                                          • Je pense pas
                                            Je pense



                                            qu'il n'y a rien de pire que de laisser son gosse chez qqn (meme parents) alors que on sait parfaitement qu'il n'en a pas envie...

                                            autant pas de l'autre parent que un parent qui te fait sentir que tu n'y es aps désiré et que tu handicapes sa vie....

                                            Commentaire


                                            • Le probleme
                                              Ah oui



                                              mettons que des parents soient séparés. les deux refont leur vie. puis au bout de 5 ans, le père qui sa nouvelle compagne. l'enfant est attacher à sa BM.
                                              il se passera quoi. Faudra statuer un dVH pour la bm, en plus de la garde qui est déjà partagée entre le père et l amère. Et si la mère qui aussi son nouveau compagnon. le'enfant sera partagé entre 4 foyers ??? et si les parents ne sont pas d'accord ? le BP ou la BM intenteront une action en justice en s'appuyant sur cette loi ??? où va-t-on...

                                              qd à l'ardgument de déjà s'occuper du cas des parents, ben, je suis désolée mais ça a son importance et je pense que les mamans ou papas qui ne voient leurs enfants qu'un we sur deux seront assez d'accord là-dessus.

                                              j'imagine si avec mon homme, on se séparait..en tant que bm de plus de 3 ans, j'irai demander un dvh alors que mon homme ne voit déjà pas bcp ses enfants ? il y a un moment où faut arrêter de faire n'importe quoi !

                                              Commentaire


                                              • Le probleme




                                                Les cas que tu viens d'énoncer -> je suis pour personnellement Et bien évidemment avec l'accord de l'enfant. S'il le veut ou pas -> en tout cas concernant la continuité de la relation en cas de séparation.

                                                Concernant le décès des parents -> c'est plus compliqué je pense mais si le BP veut continuer à élever son BF pourquoi pas, si l'enfant est ok.

                                                Commentaire


                                                • Ah oui
                                                  Statuer



                                                  non car iamgine que apres tu es encore avec un autre BP et re separation mdrrrrr?

                                                  dc je disais statuer non, ms j'ose esperer que le papa de Pol s'il se separait de sa cherie prendrait en consideration de laisser la BM voir Pol de tps en tps si Pol et elle le desirent...

                                                  Commentaire

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