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Help !!! nouvelle grossesse a la fin du conge parental

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  • Help !!! nouvelle grossesse a la fin du conge parental



    Bonjour,

    Mon congé parental prendra fin le 08/08/2010 mon enfant aura alors 3ans, et je suis à nouveau enceinte de mon troisième bébé, mon congé maternité débutera le 25/10/2010. Donc j'aurai un "trou" entre la fin du congé parental et le début du congé maternité. Je me demande si j'ai droit aux indemnités journalières sachant que je n'ai plus d'employeur.
    En effectuant des recherches sur inernet, j'ai trouvé un article du code de la securité sociale qui traite ce sujet mais je ne sais pas si cela correspond à ma situation.
    Loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 art. 60 IV 2 Journal Officiel du 19 décembre 2003) :

    "Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
    En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret."

    Merci de m'éclaircir sur ce point, j'ai eu plusieurs conseillères à la securité sociale et j'ai eu plusieurs réponses différentes.
    Merci pour vos témoignages. Bonjour,

    Mon congé parental prendra fin le 08/08/2010 mon enfant aura alors 3ans, et je suis à nouveau enceinte de mon troisième bébé, mon congé maternité débutera le 25/10/2010. Donc j'aurai un "trou" entre la fin du congé parental et le début du congé maternité. Je me demande si j'ai droit aux indemnités journalières sachant que je n'ai plus d'employeur.
    En effectuant des recherches sur inernet, j'ai trouvé un article du code de la securité sociale qui traite ce sujet mais je ne sais pas si cela correspond à ma situation.
    Loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 art. 60 IV 2 Journal Officiel du 19 décembre 2003) :

    "Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
    En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret."

    Merci de m'éclaircir sur ce point, j'ai eu plusieurs conseillères à la securité sociale et j'ai eu plusieurs réponses différentes.
    Merci pour vos témoignages.



    :-/

  • Arret maladie cause de grossesse



    bonjour,
    stp tu poura me renseigner toi ki est deja passer par la et je me retrouve dan la meme situation ke toi sauf ke moi jai un employeur et comme je vois ke ca remonte un peu loin ca c passer comment pour toi??
    voila je suis enceinte de 2 mois de mon 3 eme enfants et je suis en congé parental jusk'a fevrier (3ans de mon enfant),je dois reprendre par la suite mon travail mais vue ke je suis vendeuse en pret a porter ,je suis debout toute la journée et j'ai 3h00 de transport aller/retour , alors jai decidée de pas reprendre et me mettre en arret maladie cause de grossesse , je voudrais savoir si je serai payer par la securité social et sur kel fiche de paye se baserons t'il???? ,sachant ke ma derniere fiche de paye date de 2009 mais je fais partie toujour de mon entreprise ( date d'entree dans l'entreprise sept 2002)et aussi savoir si j'ai le droit au congés maternité???
    c vraiment urgent merci.

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    Forum-Archive: 2010-072011-12

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