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Nouvelle loi 2005 et aah

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  • Nouvelle loi 2005 et aah



    Bonsoir à toutes et tous. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette situation qui m'échappe ?
    Un couple de nos amis (ayant une petite fille)sont malheuresement tous les deux handicapés. Ils touchaient chacun une AAH jusqu'en 2005, par ailleurs Alain exerçait une activité à 30 heures par semaine donc touchait un revenu complémentaire.
    Il semble qu'une nouvelle loi est passée en 2005 concernant l'AAH et qu'il est désormais interdit de cumuler travail et AAH au dessus d'un certain plafond de revenu.
    Sauriez vous s'ils ont dû subir des changements concrêts de leurs revenus depuis 2005 ? Je suis complètement larguée par leurs explications. Pouvait- on cumuler emploi (donc revenus même importants) et AAH avant 2005 et c'est désormais impossible ??
    Merci d'avance pour vos explications éclairées et
    bonne soirée ou bonne journée à vous !

  • Coucou
    Merci pour ta réponse



    Mais quel est donc le changement concrêt de la loi de 2005 alors ?

    Commentaire


    • Merci pour ta réponse
      Loi du 11 février 2005



      Extrait de :
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2-464.xhtml

      Abattement d'une partie des revenus d'activité professionnelle en milieu ordinaire

      Les revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont en partie exclus du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation, à hauteur de :

      40 % lorsque les revenus perçus en 2005 sont inférieurs à 2 283 EUR ;
      30 % lorsque les revenus perçus en 2005 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 2 283 EUR et inférieure à 5 327 EUR ;
      20 % lorsque les revenus perçus en 2005 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 5 327 EUR et inférieure à 8 371 EUR ;
      10 % lorsque les revenus perçus en 2005 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 8 371 EUR et inférieure à 11 415 EUR .

      Montants pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
      A

      Commentaire

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