publicité

publicité

publicité

publicité

publicité

  • Bienvenue dans nos forums ! Vous êtes ici dans un espace qui vous est spécialement dédié, où vous pouvez échanger, recueillir des informations et poser vos questions en tout anonymat. Les valeurs de ces forums sont la solidarité, l’humanité et le service. Nous comptons sur vous pour nous aider à faire respecter ces valeurs et la convivialité des forums. Si vous avez une question sur le fonctionnement du site ou si vous rencontrez un problème sur nos forums n’hésitez pas à consulter nos FAQ

Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Enfants et secu

Réduire

publicité

publicité


X
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Enfants et secu



    j'ai un petit souci, et j'aurai besoin
    de votre aide
    voila mon probleme :
    j'ai a charge ma fille de 9 ans, elle est sur ma securite sociale et mutuelle, mon ex femme m'affirme qu'elle ne peut pas l'avoir elle aussi sur sa securite sociale " CMU " , je crois que si !!!!
    est ce que vous savez si les deux parents peuvent avoir leurs enfants sur leurs secu ?
    merci d'avance pour vos reponses

  • Normalement



    l'enfant dépend de la personne qui en a la charge. Même marié, l'enfant est soit sous la carte de son pére ou de sa mére mais pas sur les deux.

    Commentaire


    • Normalement
      J'ai une réponse !!!






      pour information pour d'autres
      je viens de trouver cet article :

      Art. L. 161-15-3. - Par dérogation à toutes dispositions contraires, les enfants de parents tous deux assurés d'un régime d'assurance maladie et maternité peuvent être rattachés en qualité d'ayant droit à chacun des deux parents.

      Donc c'est possible d'être sur les deux parents


      Commentaire


      • Bien sur que si



        les 2 parents peuvent avoir l'enfant sur leur carte secu

        je suis divorce mon enfant et sur ma carte ainsi que sur celle de son pere

        Commentaire

        Publicité

        Forum-Archive: 2004-05

        publicité

        Chargement...
        X

        publicité