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Adoption et pacs

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  • Adoption et pacs



    bonjour,

    Je suis pacsée depuis deux ans et mon mari et moi souhaiterions adopter un enfant. Avons nous les mêmes droit que les personnes mariés ou sommes nous considérés comme deux celibataires ?
    merci
    Celine

  • Pacs et mariage...



    Bonsoir Céline , je crains que le pacs ne soit pas reconnu comme le mariage pour l'adoption ...

    Il se peut donc que vous soyez considérés comme deux célibataires voulant adopter et dans ce cas seul l'un d'entre vous aura l'agrément et plus tard , l'autorité parentale .

    Bonne route sur le chemin de l'adoption

    Sophie

    Commentaire


    • Réponse



      Bonsoir Céline,
      Nous sommes du 13,mariés
      depuis 1998 et lors de la toute première réunion d'information,ta question a été posée.Le Pacs n'est pas considéré
      comme un mariage donc l'adoption se fait en célibataire(1 de vous 2 adoptera l'enfant et l'autre n'aura aucun droit parental sur lui...sauf s'ils se marient ensuite et adopte l'enfant!)
      C'est un peu compliqué pour l'instant mais peut-être que les choses vont évoluer...
      En tout cas,posez la question à votre CG car peut-être c'est différent...
      Bien amicalement

      Commentaire


      • Non



        non le pacs n'est pas le mariage, et vis a vis de l'adoption, c'est seulement l'un de vous qui sera le parent (et un seul aura l'agrément). Le plus simple est probablement de vous marier, si vous souhaitez adopter... le mariage étant une institution plus stable que le pacs, elle donne plus de chance à l'enfant adopté que ses parents restent ensemble... théoriquement!
        Bon courage dans votre reflexion

        Frédérique and co

        Commentaire


        • Re



          la 2e solution est la bonne : ce sera une adoption en célibataire de l'un d'entre vous (il vaut mieux que ce soit toi Céline). Bonne route !

          Elise, maman de Satine Fu Ke, princesse charmeuse du Hubei, Chine

          Commentaire


          • Adoption et pacs : non non jamais jamais !!!!



            BONJOUR

            VOUS ETES CONSIDERES COMME 2 CELIBATAIRES ET L'ADOPTION PLENIERE OU SIMPLE NE SERA JAMAIS ACCORDEE AUX DEUX.
            SOYEZ TRES PRUDENTE !
            JE VOUS CONSEILLE DE METTRE L'AGREMENT A VOTRE NOM.
            SI L'ADOPTION PLENIERE EN FRANCE EST ACCORDEE A VOTRE COMPAGNON VOUS PERDREZ A VIE TOUT DROIT SUR CET ENFANT.
            L'AUTORITE PARENTALE EST ACCORDEE AU PARENT QUI A OBTENU L'ADOPTION.
            EN CAS DE SEPARATION VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE GARDE OU DE VISITE.
            SI VOTRE COMPAGNON SE MARIE ULTERIEUREMENT SON EPOUSE POURRA OBTENIR L'ADOPTION SIMPLE DE L'ENFANT !
            EN CAS DE DECES L'ENFANT SERA CONFIE EN FAMILLE D'ACCEUIL OU A LA DASS.
            SI VOUS DECIDEZ D'ARRETER TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR ELEVER LE OU LES ENFANTS ADOPTIFS, CES ANNEES NE SERONT PAS PRIS EN CHARGE POUR LE CALCUL DE VOTRE RETRAITE.
            JE CONTINUE ?
            J'AI AFFRONTEE LES TRIBUNAUX PENDANT DES ANNEES POUR FAIRE VALOIR DES DROITS SUR 3 ENFANTS ADOPTES.
            IL Y A AUJOURD'HUI AUCUN TEXTE DE LOI QUI ME DONNE LE MOINDRE DROIT.
            J'AI ACCEPTE PAR IGNORANCE DE DONNER LE NOM DE MON COMPAGNON SUR LA DEMANDE D'AGREEMENT CE QUI LUI CONFERE LE DROIT D'AVOIR L'ADOPTION PLENIERE EN TANT QUE HOMME CELIBATAIRE. LE PACS OU LE CONCUBINAGE NE VOUS DONNE AUCUN LIEN AVEC L'ENFANT ADOPTE.
            IL N'Y A QUE 2 SOLUTIONS :
            LE MARIAGE OU L'ADOPTION EN TANT QUE CELIBATAIRE.
            ET SURTOUT DANS L'INTERET DE L'ENFANT.

            Commentaire

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            Forum-Archive: 2007-032008-01

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