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Le congé maternité : Démarches auprès de l’employeur

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (27. avril 2011)

Informez votre employeur de votre grossesse et de vos dates de congé maternité le plus tôt possible, par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant votre certificat de grossesse.
Si vous ne prévenez pas votre employeur de votre grossesse ou des dates de votre congé maternité, cela peut être un cas de rupture de contrat.

Rémunération

> Vous êtes salariée :
C'est la Sécurité sociale qui paiera les indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaires bruts précédant le congé. Pour recevoir ces indemnités, il faudra déclarer votre grossesse sur le site de l'Assurance maladie, et répondre à certaines conditions :
- Être inscrite depuis au moins dix mois à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la date prévue de l'accouchement
- Avoir réuni 200 heures de travail dans les 3 mois précédents le début de congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire, durant les 6 mois précédents cette date.
- Cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé maternité
- Respecter la durée minimum de congé maternité obligatoire, à savoir 8 semaines et les examens médicaux obligatoires.

À noter : Les indemnités journalières en France ne peuvent dépasser 76,54 €, excepté pour les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) où les indemnités journalières maximales sont de 74,97 € (au 1er janvier 2009).
Pour toute information supplémentaire n'hésitez pas à demander à votre employeur, ou rendez-vous sur le site de l'Assurance maladie.

> Vous êtes au chômage :
Vous toucherez une indemnité journalière à condition d'avoir reçu une allocation Assedic dans les 12 mois qui précèdent le début de votre congé maternité. Ces indemnités seront calculées sur le salaire brut antérieur et remplaceront alors les allocations de chômage.
Il faudra déclarer votre grossesse ainsi que mentionner les dates du congé maternité sur votre feuille de situation.

> Cas particuliers :
Si vous êtes artiste du spectacle, mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre grossesse, des indemnités journalières peuvent vous être éventuellement attribués au plus tôt, à partir de la 21ème semaine précédent votre date prévue d'accouchement, après enquête sociale et examen de vos ressources.


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