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Le congé maternité

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (27. avril 2011)

© Jupiterimages/BananaStock

En France, depuis 1909, toute salariée enceinte a le droit au congé maternité, à condition d'informer au préalable son employeur. C'est une suspension du contrat de travail.
La durée de ce congé change selon le nombre d'enfants dont la salariée elle-même ou son ménage assume déjà la charge au moment de la naissance.

Durée du congé maternité

Le jour de l'accouchement est compris dans la période postnatale et en constitue le point de départ.
Il existe deux types de durées de congé maternité en France : durée obligatoire et durée légale.

> Durée obligatoire : 8 semaines (2 semaines avant la date prévue d'accouchement + 6 semaines après). Le non respect de ce congé maternité obligatoire entraînerait des sanctions.

Naissance ou adoption du premier ou second enfant :
> Durée légale du congé maternité : 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après), pour une première et une deuxième naissance.
> Congé d'adoption : La mère ou le père qui adopte un enfant a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 6 semaines au plus, à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Naissance ou adoption d'un enfant à partir du troisième :
> Durée légale du congé maternité : 26 semaines (8 semaines avant l'accouchement + 18 semaines après). Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines mais le congé postnatal sera réduit d'autant.
> Congé d'adoption : La mère ou le père qui adopte un enfant a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 18 semaines au plus, à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Naissance ou adoption multiples :
> Durée légale du congé maternité pour des jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après). Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines, mais le congé postnatal sera réduit d'autant.
> Durée légale du congé maternité pour des triplés et plus : 46 semaines (24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après).
Congé d'adoption : En cas d'adoption multiples, la durée correspond au congé post natal soit 22 semaines.


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