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La déclaration de grossesse : Les remboursements

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (07. septembre 2015)

La déclaration de grossesse est essentielle pour les remboursements des frais médicaux.
L'assurance maternité prend en charge à 100 %, sur la base du tarif de la Sécurité Sociale :
> les sept consultations prénatales et la consultation postnatale obligatoires,
> certains examens pendant toute la grossesse,
> l'entretien et les sept séances de préparation à la naissance,
> les honoraires de l'accouchement,
> les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée (dans la limite de douze jours),
> tous les soins en lien avec la grossesse à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse,
> l'hospitalisation éventuelle du nouveau-né au cours de ses trente premiers jours de vie,
> l'échographie du 8ème mois. Les deux échographies pratiquées avant le sixième mois sont remboursées à 70 %.

Attention : vous devez respecter ces formalités dans les délais prescrits, sinon, les remboursements des frais par votre caisse d'assurance maladie peuvent être partiellement amputés.

Et pour bénéficier des la CAF

La déclaration de grossesse est importante pour obtenir les prestations de la Caisse des Allocations Familiales (CAF).
Une fois cette déclaration de grossesse enregistrée par l'Assurance Maladie, cette dernière contacte et informe la CAF qui vous adressera un formulaire à compléter pour pouvoir bénéficier des allocations auxquelles vous avez droit.

La déclaration à votre employeur


La protection de la femme enceinte s'exerce au moment de l'embauche et au cours de l'activité professionnelle.
> Il n'y a pas d'obligation légale de révéler l'état de grossesse à son employeur, que ce soit au moment de l'embauche, même pour un CDD, pendant la période d'essai ou pendant l'exécution du contrat de travail.
> L'employeur ne peut faire de recherches sur une éventuelle grossesse et ne peut refuser une embauche sur ce motif.
> Si vous êtes salariée enceinte vous n'êtes pas tenue d'informer votre employeur mais toutefois vous avez intérêt à le prévenir suffisamment tôt, dès que votre grossesse est bien installée, vers le 3ème-4ème mois, pour faire valoir vos droits concernant les éventuels aménagements de poste de travail et d'horaires, ainsi que pour prendre des congés maternité.

À lire notre dossier :
> Plein de conseils pour bien vivre sa grossesse

Auteur : Clémentine Fitaire.
Consultants : Dr Nicolas Evrard et Bérengère André, sage-femme.



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