publicité

publicité

publicité

publicité

publicité

La déclaration de grossesse

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (07. septembre 2015)

© Jupiterimages/iStockphoto

La déclaration de grossesse doit être faite dans les 14 premières semaines de la grossesse. Elle conditionne le droit aux prestations sociales.

Elle sera faite lors de la première consultation durant la grossesse et pourra être rédigée par un gynécologue-obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Depuis 2015, le médecin ou la sage-femme peut faire cette déclaration de grossesse directement auprès de l'Assurance maladie, via internet. Vous n'avez plus à compléter les différents feuillets, ni à les envoyer ensuite à la Caisse d'assurance maladie. La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sera avertie directement par l'Assurance maladie pour votre grossesse, et la CAF vous adressera un formulaire à compléter pour pourvoir bénéficier des allocations.

A noter que certains médecins ou sages-femmes ne font pas encore forcément cette déclaration de grossesse en ligne.

Dans ce cas, la déclaration e grossesse vous sera remise à l'issue de la consultation et se constitue de trois feuillets ; les deux premiers volets (bleus) sont à adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'étude des droits aux allocations et le troisième volet (rose) est à renvoyer à son centre d'assurance Maladie (CPAM) pour la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire engendrés par la grossesse et l'accouchement.

À noter : Si vous ne possédez pas de Sécurité Sociale, les trois volets de la déclaration sont à renvoyer à la CAF.

Vous recevrez ensuite un « carnet de santé maternité » : c'est un guide de surveillance de votre grossesse qui récapitule tous les examens à faire pendant la grossesse ainsi que leurs dates, puis après la naissance jusqu'au 3ème mois de l'enfant. Il comporte une étiquette pour chaque examen médical effectué, ce qui permettra son remboursement.


publicité