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Droit et grossesse : Le congé maternité

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (10. octobre 2013)

C'est une suspension du contrat de travail, il est obligatoire d'une durée minimale de 8 semaines. Le non respect de ce congé entraînerait des sanctions. Sa durée est fonction de la situation familiale, et il peut être reporté en cas d' accouchement prématuré ou d'hospitalisation de l'enfant d'une durée supérieure à 6 semaines. Il peut être étendu en cas de pathologie prénatale (de 2 semaines), et post-natale (de 4 semaines).

La durée du congé maternité est de :
> Pour une 1ère ou une 2nde grossesse, 6 semaines de congés prénatal et 10 semaines postnatales.
> Pour une 3ème grossesse, 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales. Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines, mais le congé postnatal sera réduit d'autant.
> Pour une grossesse gémellaire, 12 semaines prénatales et 22 en postnatales. Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines, mais le congé postnatal sera réduit d'autant.
> Au-delà ( triplés et plus) 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.

 

Le congé paternité

Pour le père il existe deux formes de congés, le congé de naissance et le congé de paternité.

> Le congé de naissance d'une durée de 3 jours qui se décomptent normalement en jours ouvrables à partir de la date de l'événement est indemnisé par l'employeur.

> Le congé de paternité est accordé au père depuis le 1er janvier 2002. Il est d'une durée de 11 jours pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple. Il peut être accolé ou non au congé de naissance, et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il est indemnisé par la sécurité sociale.


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