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Droit et grossesse

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (10. octobre 2013)

© Jupiterimages/iStockphoto

Pour bénéficier d'allocations pendant la grossesse, il faut être assurée sociale (avoir des revenus et cotiser à la sécurité sociale) ou ayant droit, c'est-à-dire être de la famille (conjoint, concubin, enfant) d'un assuré social.

L'allocation familiale se compose d'allocations fixes auxquelles ont droit toutes les futures mères, et d'allocations calculées en fonction des revenus et de la situation familiale (prolongement de l'allocation pour jeune enfant, allocations familiales, allocation parent isolé, logement familial,...).

Il existe deux types de prestations :

D'abord, celles visant à compenser les charges dues à la naissance et à la présence des enfants, et pour favoriser leur éducation. Mais encore, les prestations liées à des situations particulières.
> Les allocations liées aux enfants sont la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), les Allocations familiales, le Complément familial et l'allocation de rentrée scolaire. Pour toucher ces allocations, il faut résider en France. Il existe également des conditions de ressources, excepté pour les allocations familiales accessibles à tous.

> D'autres allocations peuvent être versées en fonction de l'isolement (l'Allocation de Parent Isolé ou API, et l'Allocation de Soutien Familial). Pour les obtenir, les 2 premiers volets bleus de la déclaration de grossesse doivent être envoyés à la CAF avant la 14ème semaine de la grossesse, et le formulaire rose à la CPAM.
Autre impératif, se rendre à toutes les visites médicales obligatoires : 7 consultations pendant la grossesse dont la première obligatoirement avant 14 semaines d' aménorrhée, ainsi que les examens obligatoires pour l'enfant après la naissance c'est-à-dire 9 au cours de sa première année, 3 au cours de sa seconde puis un examen tous les 6 mois jusqu'à ses 6 ans.


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