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Droits de l'usager à l'hôpital : L'accès aux informations de santé (dossier médical)

Publié par : Dr. Nicolas Evrard

Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L'accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

Pour en savoir plus sur le dossier médical : Qui peut le demander ? Quelles sont les informations communicables ? Quelles sont les modalités d'accès ? Quels sont les cas particuliers ? consultez la rubrique.

La protection juridique de l'intimité


Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.

Le respect de l'intimité et de la vie privée
Le patient a droit au respect de sa vie privée. La "Charte de la personne hospitalisée" insiste sur le fait que "l'intimité du patient doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales".

Une personne hospitalisée peut demander que sa présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. De même, la chambre du malade est assimilée par la jurisprudence à un lieu privé. Le malade peut donc refuser des visites.

Le respect de la confidentialité du courrier, des communications téléphoniques et des entretiens avec des visiteurs ou des professionnels de santé doit être garanti. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n'ont pas accès aux malades, sauf accord de ceux-ci et du directeur de l'établissement.

Le secret professionnel
Le secret professionnel est garanti par le Code pénal, le Code de déontologie des médecins ainsi que par le Code de la sécurité sociale.
Le secret professionnel est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il s'impose à tous sans possibilité d'y déroger, même si les parties prenantes sont d'accord pour le faire. Il est néanmoins prévu un certain nombre de dérogations, mais toujours encadrées par des textes et limitées à des cas particuliers : dérogations justifiées par le maintien de l'ordre public, la sécurité sanitaire ou la préservation de l'intérêt du patient, dérogation relative au signalement des sévices sur mineur...



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