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Droits de l'usager à l'hôpital : Le droit à l'accès et à la qualité des soins

Publié par : Dr. Nicolas Evrard

Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.

L'accès aux soins des plus démunis
La "Charte de la personne hospitalisée" garantit un égal accès aux soins de tous, en particulier des personnes les plus démunies.
Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Pour plus d'information sur cette prestation, reportez-vous à la rubrique Tarifs et remboursements :
d'hopital.fr>www.hopital.fr
Il existe par ailleurs, dans chaque établissement hospitalier, une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS). Son rôle est d'accueillir, orienter et soigner toute personne présentant un problème de santé, en même temps qu'une absence ou une insuffisance de couverture sociale.

L'accès aux soins des patients étrangers
Les malades étrangers en situation régulière sont pris en charge dans les mêmes conditions que les nationaux. Des conventions relatives à la prise en charges des soins existent entre la France et de nombreux pays étrangers. Pour leur part, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne bénéficient de la "carte européenne d' assurance maladie". Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche de votre domicile ou consulter le site de la Caisse nationale d'assurance maladie.
www.ameli.fr/

Toute personne de nationalité étrangère et dépourvue de couverture sociale peut bénéficier, pour elle-même et les personnes à sa charge, de l'aide médicale d'Etat. Il lui faut toutefois résider de façon ininterrompue en France depuis plus de trois mois et justifier de son identité et de celle des personnes à charge. Le demandeur doit également disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire.

La qualité des soins
Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils veillent à soulager la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Ceci se concrétise notamment par la mise en place d'une procédure de certification (évaluation) des établissements de santé, le renforcement de la lutte contre les infections nosocomiales (infections contractées pendant le séjour à l'hôpital) ou encore l'amélioration de la prise en charge de la douleur et du droit de mourir dignement. Pour en savoir plus, reportez vous à la rubrique sur La fin de vie www.hopital.fr



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