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Le congé paternité

Publié par : Dr. Nicolas Evrard (10. octobre 2013)

Le père dispose de trois jours de congé de naissance. Il peut aussi bénéficier en plus d'un congé paternité de 11 jours maximum (18 en cas de naissance de jumeaux, triplés...). Le tout peut être cumulé ou pris séparément mais toujours dans les 4 mois suivant la naissance. Le père peut bénéficier de cette indemnité quelle que soit sa situation familiale (marié, « pacsé », union libre, séparé).

Dans quelles conditions


N'importe quel salarié a droit au congé paternité. Le parent salarié doit juste prévenir sa caisse d' assurance maladie (il devra répondre à quelques formalités administratives), et son employeur un mois à l'avance de ses dates de congé en indiquant le jour de sa reprise. Ce congé ne peut pas être décalé sans l'accord préalable de l'employeur.

L'aide financière


Lors du congé paternité, le contrat de travail est suspendu, il n'y a donc pas de rémunération de l'employeur pendant cette période. Mais le père reçoit une indemnité de la sécurité sociale. Cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés. Mais attention, elle est plafonnée à 74,24 euros/jour (un peu moins en Alsace-Moselle), et est soumise à l'impôt sur le revenu. Sur ces indemnités la CRDS et la CSG sont prélevées.
Pour bénéficier de cette aide financière, il faut remplir plusieurs conditions : justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début du congé, avoir travaillé au minimum 200 heures au cours des trois mois précédent le début du congé, ou avoir cotisé au cours des six mois précédent le début du congé, un salaire au moins 1015 fois égal au montant du SMIC horaire.


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