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Les droits des couples homosexuels : Le mariage

Publié par : Dr. Nicolas Evrard

Le mariage entre deux personnes de même sexe est désormais autorisé en France, depuis la loi de 2013.
Le15 juillet 2010, l'Argentine était le dixième pays au monde à autoriser le mariage homosexuel après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Canada (2005), l'Afrique du Sud (2006), la Norvège (2009), la Suède (2009), le Portugal (2010), et l'Islande (2010). Quant aux Etats-Unis et au Mexique, ils l'autorisent sur une partie de leur territoire.

L'homoparentalité


L'adoption est ouverte aux couples mariés et aux célibataires de plus de 28 ans. Pour les couples homosexuels, seule est donc envisageable l'adoption en qualité de célibataire par l'un des deux partenaires.

L'autorité parentale peut en revanche, selon le code civil, être déléguée à un tiers, membre de la famille, ou proche digne de confiance. Dans un couple homosexuel, le parent biologique, peut donc demander le partage de son autorité parentale.

L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), quant à elle, n'est accessible, sur le territoire français, qu'aux couples hétérosexuels.

Enfin, la loi française interdit la pratique des mères porteuses.

Les droits concernant l'accès aux techniques de l'AMP peuvent être éventuellement révisés grâce aux lois de bioéthique qui sont rediscutés en France de façon périodique, environ tous les cinq ans.

L'homophobie

En France, si le mobile d'une agression physique, sexuelle, verbale ou écrite, d'un viol, d'un meurtre est l'orientation sexuelle de la victime, le droit prévoit des peines plus lourdes : l'homophobie est considérée comme une circonstance aggravante.

La discrimination, quant à elle, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende par le code pénal.

Sources et notes : SOS homophobie, Ministère de la Justice.


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