Le rapport d’experts sur l’e-cigarette (comportant 28 recommandations), demandé par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a été rendu public fin mai 2013.
Suite à ce rapport, Marisol Touraine s’est exprimée sur la cigarette électronique à l’occasion de la journée sans tabac, le 31 mai. Les mesures qu’elle propose sont en accord avec les recommandations des experts. Elle ne souhaite pas interdire la cigarette électronique en France, mais rappelle que « la cigarette électronique n'est pas un produit banal ». Elle veut lui appliquer les mêmes mesures que pour les cigarettes traditionnelles. Elle souhaite « faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée dans un lieu public, que sa vente soit interdite aux mineurs et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité pour la cigarette électronique ».
Voici les mesures qui figurent dans le rapport et qui devraient être appliquées prochainement par la ministre de la santé, Marisol Touraine :
> Interdiction de vente aux mineurs
Les experts recommandent l’interdiction de la vente des e-cigarettes aux mineurs, comme c’est le cas actuellement pour les cigarettes traditionnelles et autres produits du tabac.
Les experts craignent en effet que des jeunes non-fumeurs soient attirés par l’e-cigarette, d’autant plus que des cigarettes électroniques à usage unique et avec des parfums de chewing-gum ou de cola se développent, et ont pour cibles les jeunes.
> Interdiction dans les lieux publics
Les experts ne souhaitent pas l’interdiction de la cigarette électronique en France, mais demandent à ce que son utilisation soit interdite dans les lieux publics.
En effet, l’utilisateur d’e-cigarette expose son entourage à des produits chimiques irritants et à la nicotine contenus dans la vapeur.
De plus, les experts ne peuvent confirmer si « les effets des substances inhalées en faibles doses par l'entourage sont toxiques ou non » et rappellent qu’ « un utilisateur n'est pas sanctionné (et rarement interpelé) lorsqu'il utilise l'e-cigarette au cinéma, devant une classe d'élèves de CM2, dans le cabinet d'un médecin ou dans la pouponnière d'une maternité. »
En Belgique, au Luxembourg et à Malte, le cigarette électronique est déjà bannie des lieux où il est interdit de fumer.
L’e-cigarette est totalement interdite dans plusieurs pays, dont l'Australie et le Brésil.
> Interdiction de faire de la publicité
En France, il est interdit de faire de la publicité directe ou indirecte pour les produits du tabac. Les experts souhaitent que cette interdiction soit également appliquée à la cigarette électronique.
> La vente seulement dans des établissements agréés
En France, on peut actuellement acheter des e-cigarettes dans des supermarchés ou des magasins spécialisés. Cependant, les experts recommandent que la vente ne soit possible que dans des établissements agréés.
Source : Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette (Office français de prévention du tabagisme).
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