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Gestation Pour Autrui (GPA) : où en est le débat sur les mères porteuses ?

Publié par : rédaction Onmeda (27. décembre 2017)

© Shutterstock

Sujet polémique depuis quelques années, la Gestation Pour Autrui (GPA) déchaine les passions et suscite de nombreux débats. Véritable question de société souvent associée à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et à la question bioéthique, la GPA consiste à avoir recours à une “mère porteuse”, c’est-à-dire à une femme qui portera, accouchera et donnera un enfant pour le compte d’un couple ou d’une personne tiers.

Si l’on entend de plus en plus parler de la Gestation Pour Autrui, savez-vous réellement de quoi il s’agit et quelle est la situation actuelle en France et dans le monde ?

Qu’est-ce que la GPA ?

Très souvent utilisé comme tel, l’acronyme GPA signifie Gestation Pour Autrui. Le principe de la GPA est simple : une femme, appelée communément “mère porteuse” porte et donne naissance à un bébé qu’elle remettra ensuite à une personne ou un couple, appelé parents d’intention, sitôt l’enfant né.

En matière de GPA, il n’existe pas de règles établies concernant l’identité des parents biologiques : la mère porteuse peut être la mère biologique tout comme elle peut ne pas l’être.

Le couple ou la personne qui récupèrera et éduquera l’enfant comme le sien peut ou peut ne pas avoir de liens biologiques avec le bébé.

Pourquoi opter pour la GPA ?

Pour de nombreux couples hétérosexuels, principalement en cas d’infertilité féminine ou d’infertilité des deux partenaires, et couples homosexuels, la Gestation pour Autrui représente la seule chance de devenir parents.

Certes, l’adoption existe. Toutefois, il s’agit d’un parcours très long et très compliqué. Souvent, les couples désirant avoir recours à la GPA sont déjà passés par le processus de l’adoption ou sont toujours en attente d’une réponse ou d’une attribution d’enfant.

GPA ou PMA ?

Il est important de ne pas confondre GPA et PMA !

Souvent associées, la Gestation Pour Autrui (GPA) n’a rien à voir avec la PMA (Procréation Médicalement Assistée) si ce n’est le débat bioéthique qu’elles suscitent toutes deux.

La PMA, comme son nom l’indique, regroupe toutes les techniques médicales permettant à un couple rencontrant des difficultés pour procréer d’avoir un enfant. Cela peut aller du traitement hormonal à la fécondation in vitro (FIV). La PMA est légale en France.

Quelles sont les conséquences de la GPA ?

Si le combat de ces nombreux couples et de ces nombreuses personnes pour devenir parents ne peut laisser de marbre, il n’en reste pas moins que la GPA est lourde de conséquences et soulève de nombreuses questions d’ordre éthique.

1) L’exploitation et la marchandisation du corps de la femme

Dans la pratique de la Gestation Pour Autrui, la mère porteuse loue son utérus jusqu’à la naissance de l’enfant contre une somme d’argent. Or, le corps d’une femme ou d’un homme n’est pas une marchandise que l’on peut acheter.

D’un point de vue éthique, la question de la mère porteuse soulève une question de taille car le corps n’est pas un bien de consommation que l’on peut vendre et acheter. Comment ne pas imaginer qu’un business des mères porteuses se développe ?

Sans surprises, ce type “d’entreprises” existe déjà dans le monde et met en relation couples désirant devenir parents et femmes désirant louer leurs utérus. Difficile également de ne pas imaginer que certaines personnes mal intentionnées exploiteront des femmes dans des situations précaires pour en faire des mères porteuses.

2) La marchandisation du bébé

A l’image de la commercialisation du corps de la femme, se pose la question de la commercialisation de l’enfant, réduit à une marchandise que l’on achète et dont l’on dispose. Par ailleurs, cette marchandisation du corps humain, aussi bien celui de la femme que celui du bébé, soulève un risque d’attenter à la dignité humaine.

3) Les conséquences psychiques

Bien que traitée comme un échange de bon procédé voire comme une transaction financière, la GPA n’est pas exempte de conséquences psychologiques très lourdes, aussi bien pour la mère porteuse que pour le couple de futurs parents.

La mère porteuse a porté l’enfant pendant 9 mois comme elle l’aurait fait avec son propre bébé. Elle lui a donné naissance. De fait, la séparation peut être très mal vécue, d’autant plus qu’elle devra après gérer le post-partum et les conséquences physiques de sa grossesse.

Du côté des futurs parents, l’attachement peut être difficile dans la mesure où leur rôle a été extrêmement réduit durant la grossesse et que l’enfant en question reconnaîtra spontanément la femme qui l’a porté comme étant sa mère puisqu’il aura entendu le plus souvent sa voix, etc.

4) Les conséquences juridiques

Avoir recours à la GPA n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. S’il y a des démarches préliminaires à effectuer pour trouver une mère porteuse, le processus pour faire reconnaître un enfant porté par autrui comme étant le sien peut être très lourd. Dans certains cas, une décision de justice est nécessaire.

5) Les conséquences judiciaires

Parfois, la mère porteuse décide de garder l’enfant et une bataille judiciaire peut avoir lieu si aucun contrat n’a été signé ou s’il y a un litige. Les parents d’intention ayant eu recours à la GPA peuvent ainsi ne jamais obtenir l’enfant qu’il désiraient tant.

6) Le rejet sociétal

Mère porteuse et couples de futurs parents peuvent faire l’objet d’un rejet social et sociétal. En effet, la GPA n’est pas reconnue comme légale partout et les questions éthiques qu’elle soulève divisent au plus haut point.

La GPA en France

En France, la Gestation Pour Autrui est strictement interdite ! Pourtant, si l’on en croit les discussions sur les réseaux sociaux ou les forums, nombreux sont les personnes seules ou les couples désirant avoir recours à une mère porteuse. La pratique étant illégale dans l’Hexagone, difficile d’obtenir un nombre exact.

D’un point de vue légal, un contrat de GPA réalisé en France sera automatiquement considéré comme nul dans la mesure où cette pratique y est illégale.

Par ailleurs, il peut être vu comme une incitation à l’abandon et puni par une peine de prison assortie d’une amende. La mère porteuse sera responsable de l’abandon de l’enfant quand le couple d’intention sera, lui, poursuivi pour incitation à l’abandon.

Si l’on en croit les dernières déclarations de l’Etat, la France n’a pas l’intention de légaliser la GPA en France. Toutefois, une étape a été franchie :

En juillet dernier, la Cour de Cassation a autorisé la reconnaissance légale de deux parents français pour des enfants nés de GPA à l’étranger si une filiation est clairement établie.

Jusqu’alors, les enfants nés de GPA n’étaient pas reconnus par l’Etat français.

La GPA à l'étranger

Si la GPA est strictement illégale en France, la situation est différente dans d’autres pays du monde.

Aux Etats-Unis, il existe actuellement 7 lois différentes sur la question, variant selon les Etats. Le recours à une mère porteuse semble y être d’ailleurs entré dans les moeurs et de nombreuses célébrités y ont recours sans le moindre secret. En moyenne, 2000 enfants naîtraient chaque année d’une GPA.

En Israël, la Gestation Pour Autrui est légale, mais uniquement pour les couples hétérosexuels.

Face aux nombreuses demandes, le Royaume-Uni et la Grèce ont légalisé la GPA altruiste, c’est-à-dire sans rémunération. La Russie et l’Ukraine ont également légalisé le recours à des mères porteuses.

En Thaïlande et en Inde, la GPA est légale mais interdite aux touristes. Ces deux pays ont dû durcir les conditions d’accès à la GPA en raison de l’afflux massif d’étrangers venant uniquement pour avoir recours à des mères porteuses.

Au Brésil, la Gestation pour Autrui est légale si et seulement la mère porteuse a des liens familiaux avec les parents d’intention.

Auteur : Dounia Malki

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