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  • Pour alerter pour propos rasciste et diffamatoire :!!!:



    http://www.aufeminin.com/communaute/contact/reclamation.asp?reclamation=1

    Réclamation au sujet du contenu

    Cette page est à votre disposition pour alerter auFeminin si certains contenus diffusés vous semblent poser problème. Nous vous invitons fortement à prendre connaissance des extraits de loi ci-dessous qui définissent votre responsabilité et limitent celle de auFeminin dans ce cas.

    Extrait de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LEN)

    Article 6
    I.-2 (auFeminin n'est pas responsable a priori des contenus illicites publiés par ses internautes)
    Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles ont agi promptement pour retirer ces donnés ou en rendre l ... impossible.
    (...)

    I.-4 (La loi punit lourdement les alertes abusives)
    Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    I.-5 (La loi prévoit une procédure stricte à respecter pour alerter auFeminin)
    La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
    - la date de la notification ;
    - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
    - les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    - la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    - la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.


    Afin de vous mettre en conformité avec la loi LEN et pour nous fournir l'ensemble des éléments prévus à l'article 6.5, merci de remplir le questionnaire ci-dessous (Les champs avec un * sont obligatoires) :
    Nom *
    Prénom *
    Profession *
    Adresse *
    Code postal *
    Ville *
    Nationalité *
    Date de naissance * ...
    Lieu de naissance *
    Votre pseudo sur auFeminin
    Votre mot de passe
    Votre adresse e-mail *
    Description précise des faits *
    Localisation précise
    (préciser les adresses URL des pages) *
    Copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités
    litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification *
    Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré *
    Raison de la demande *
    Limitation de la liberté d'expression (Racisme, homophobie ...)
    Diffamation
    Non respect des droits d'auteur
    Autres (à préciser)


    J'ai pris connaissance de l'alinéa 4 de l'article 6 de la loi LEN.








  • Mais on l'a fait ça marche pas



    ces counneries :mal:

    Commentaire


    • Mais on l'a fait ça marche pas
      Si,si ça marche..



      Je peux t'en parler en connaissance de causes.

      Commentaire

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