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    Bonjour,

    Suite à un accident trajet-travail, je suis paralysé du membre superieur gauche qui était mon membre principal.
    Largent perçu avant le mariage (mariage sous le régime de la communauté) comme dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral et corporel suite à cet accident et qui a été utilisé pour acheter notre terrain et construire notre maison reste t il personnel ? si oui , et aprés la vente de notre maison, puis je prétendre à une récompense ? tout comme une rente accident du travail que je percois mensuellement, reste t elle personnelle et à quoi puis je prétendre ?

    Merci pour vos réponses

  • Fauteuil roulant
    Telephoner au nottaire



    Les biens qui vous sont propres restent à vous a moins d avoir fait un don au dernier survivant.

    Reste a savoir comment le notaire a rediger l acte d acquisition du terrain et son financement. Le mieux serait d appeler l etude pour en ...

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