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Loi sur l'accessibilité

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  • Loi sur l'accessibilité



    Bonjour,
    J'ai entendu qu'il y a récemment eu une loi sur l'accessibilité des handicapés dans les immeubles. Cela m'interesse car je vais signer un contrat de reservation pour un appartement la semaine prochaine, et j'aurais souhaité lire cette loi.
    Quelqu'un connaît-il la date de cette loi svp?
    Merci!

  • Réponse tardive...



    Il est sans doute un peu tard pour fournir une réponse mais étant donné que je fais un travail de recherche universitaire sur l'accessibilité ferroviaire, je peux répondre à votre question.

    Il existe effectivement une loi qui a été promulgué le 11 février 2005. Vous pouvez trouver cette loi en intégralité sur le web, n'hésitez pas à la lire !!

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