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Absence pour soins

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  • Absence pour soins



    J'ai déjà posté ce message sur le forum droit du travail, mais peut-être quelqu'un ici connaitrai la réponse :

    Bonjour,

    Il me semble qu'il existe un texte de loi autorisant les absences pour soins mais je ne le trouve pas.
    En fait je dois me rendre en milieu hospitalier pour des soins pendant 1h, 2 ou 3 fois par semaine et ce serait idiot de se mettre en arrêt maladie pour ça; mais impossible de prendre des RV en dehors de mon temps de travail.
    Quelqu'un connait ce texte de loi ? je pense que mon employeur serait plus "cool" si je lui en parlais dès ma demande d'absence.

    Merci

  • Je ne sais pas



    dans mon entreprise, lorsque nous devons consulter à l'hopital, nous sommes obligés de prendre une journée de congé.
    Je n'ai jamais entendu parler d'un texte de loi.

    Lavatere

    Commentaire


    • Je ne sais pas
      Avant d'avoir les rtt



      nous étions justifiés, avec un certificat médical, pour une consultation à l'hopital, car l'on sait bien que l'on a pas le choix des heures de consultation. Maintenant c'est fini.

      Il faudrait te renseigner auprès de tes collègues pour savoir qu'elle est la pratique dans ton entreprise.

      Lavatere

      Commentaire


      • Bonjour



        cela ne peut dépendre que de ta convention collective.
        bises.
        maryn.

        Commentaire


        • Qui donc fait le ménage ici ?



          Bizarre, Wimpie m'avait répondu sur ce forum en m'indiquant la loi qui permettait aux personnes atteintes de certaines maladies de s'absenter pour des soins, message que je ne retrouve plus..
          par contre je retrouve ici le même message que j'avais posté sur un autre forum (santé) mais uniquement avec les réponses donnés sur le forum santé.
          Wimpie, merci encore de ta réponse, heureusement que j'avais noté l'info

          Commentaire


          • Qui donc fait le ménage ici ?
            Je bosse à la sécu



            donc la loi je la connais!!!
            maryn.

            Commentaire


            • Je bosse à la sécu
              Je n'ai jamais mis en doute vos compétences



              mais en l'occurence il s'agit du code du travail et non du code de la sécu, et plus précisément art. L 122-24-5.

              C'est vrai que c'est très spécifique et ça ne concerne pas tout le monde, mais ça existe et ce n'est pas lié à la convention collective

              Sans rancune

              Commentaire


              • Je n'ai jamais mis en doute vos compétences
                Oui, bien sur



                mais l'article dont tu parles fait aussi référence à l'article L 322.3 du code de la sécurité sociale.

                III. - Après l'article L. 122-24-4 du code du travail, il est inséré un article L. 122-24-5 ainsi rédigé :

                Art. L. 122-24-5. - Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3o et du 4o de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.


                Donc, l'article L322-3, fait référence aux graves maladies.

                De la façon dont tu poses ta question, on pourrait penser que c'est pour l'ensemble des soins. C'est seulement réservé aux personnes atteintes d'une grave maladie.

                Lavatere

                Commentaire


                • Oui, bien sur
                  Effectivement



                  ma question n'était peut-être pas assez explicite, sauf pour d'autres personnes atteintes de maladies graves. Et comme ça fait partie du quotidien j'ai tendance à l'oublier.

                  Commentaire


                  • Effectivement
                    Oui, je comprends



                    en tout cas, je te souhaite bon courage.

                    Lavatere

                    Commentaire


                    • Bonjour
                      Tu oublis



                      les absences des sialysés alors qui ont que kelke journees par semaines qui sont indemnisable sur la base de la perte de salaire un peu comme les civites au service medical de la cpam

                      Commentaire

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