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Article 37 sur l'arret de travail?

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  • Article 37 sur l'arret de travail?



    bonjour je suis actuellement en arret de travail , sur les papiers officiels, mon médecin a rayé les horaires de sortie préimprimés et griffoné quelque chose comme " art 37 (NCL?)" (je pense qu'il s'agit d'hraires de sorties libres), à quoi cet article correspond t il? code de la securité sociale? code du travail?


    si vous pouviez me renseigner, ça serait très gentil!

    merci

  • Non pas du tout



    Les horaires libres ne se pratiquent quasiement plus uniquement dans quelques cas bien définis par la CPAM mais dans ce cas la il te faut un accord de la Caisse. A compter du 1è Janvier (je crois) les horaires classiques 10-12 et 16-18 n'existent plus il faut que tu définisse et que ton mèdecin l'indique sur l'arrêt 3 heures consécutives et c'est tout.

    Commentaire


    • Je regarde demain



      dans le code de la sécu, es-tu certaine de l'article, car d'après mes minces recherches il n'a pas l'air de concerner les horaires de sortie.

      Ton médecin doit indiquer maintenant les heures de sorties ( 3 heures consécutives) Les horaires libres n'ont jamais existés ils ont toujours été réglementés)

      Lavatere

      Lavatere

      Commentaire


      • Il faudrait



        que tu regardes de plus près, ce n'st pas l'article 37.

        Lavatere

        Commentaire


        • Il faudrait
          Merci



          d'avoir cherché, je vais encore regarder

          Commentaire

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