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Pour celles et ceux qui bossent a la cpam

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  • Pour celles et ceux qui bossent a la cpam



    je voudrais savoir si il existe un article du code de la secu ou du code du travail qui oblige l'employeur a fournir l'attestation de salaire afin de toucher les IJ???
    Merci beaucoup
    et bravo pour votre boulot!!!

  • Je ne connais pas l'article mais



    "Etablir l'attestation de salaire constitue une obligation légale qui simpose à tous les employeurs, que lemployeur soit une entreprise ou un particulier ; si lemployeur refuse détablir cette attestation de salaire, il risque dencourir des sanctions légales prononcées par le Tribunal des prudhommes."

    (copié collé du ... ameli.fr)

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