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Adoption simple sans changement de nom

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  • Adoption simple sans changement de nom



    Bonjour,

    Je fréquente depuis longtemps ce forum, en tant qu'invitée et non membre. J'ai décidé de m'inscrire au final, et ceci est mon premier message

    Voilà, je me suis mariée l'année dernière, et je vis actuellement avec mon mari et les 5 enfants de mon précédent mariage.
    Mon mari souhaiterait adopter mes enfants, qui sont tous majeurs. Ceux-ci sont d'accord sur le principe, mais deux d'entre eux sont totalement hostiles à l'idée d'un quelconque changement de nom de famille. Ils voudraient ne pas avoir à apposer le nom de mon mari (l'adoptant) au leur.

    Voilà donc ma question... Le changement de nom patronymique (ou l'apposition de celui de l'adoptant) est-il obligatoire, ou est-ce qu'un consentement mutuel peut permettre à l'adopté (> 13 ans) de garder son nom de famille tel-quel? (pas de nom double donc)

    Je vous remercie par avance pour votre réponse! A , ce forum est excellent!

    Katia

  • Le nom de l'adoptant doit être ajouté au nom patronymique



    L'adopté peut n'utiliser dans la vie courante que son nom patronymique, mais pour l'administration le nom ser adouble, l'extrait de naissance modifié en conséquence la carte d'identité aussi.
    cf articles 363 du code civil qui stipule aussi que le tribunal peut décider à la demande de l'adoptant que l'adopté ne portera qu'un seul nom celui de l'adoptant, mais pour cela il faut le consentement de l'adopté de plus de 13 ans.
    bref soit le nom de l'adoptant seul avec accord adopté, soit les deux noms obligatoirement.

    Commentaire


    • gracce
      gracce commenté
      Modifier le commentaire
      Bonjour ma puce, tu sais l’adoption dont tu fais allusion est qlqch de très importante, surtout pour nous autres qui sommes confrontées aux questions de pma et surtout de gpa qui nous contraint d’avoir des efts à l’étranger, mais la chance qe nous avons est que les choses ont changé ces derniers temps ici chez nous tu sais il se peut qe la cour de cassation a jugé il y a qlq temps , qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le mari de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en france.

    • gracce
      gracce commenté
      Modifier le commentaire
      Pour la Cour de cassation, cela rend impossible sa transcription pure et simpl, car com on le sait toutes, selon le droit français, la mère est la femme qui accouch, l’acte de naissance ukrainien a donc bien sur sa valeur bien sur, juste qu’il faut que la maman passe par une procèdure tte simple d’adoption pour se voir inscrire son nom sur le document, c’est très simple en tout cas

  • Le nom de l'adoptant doit être ajouté au nom patronymique
    Merci pour ta réponse



    Merci, c'est bien ce que je pensais...
    Je ne sais pas donc ce qu'ils vont choisir (surtout mon aîné), mais j'espère qu'ils accèpteront tout de même.

    Le fait que leur nouveau nom aura celui de mon mari d'apposé, veut dire que leurs enfants auront automatiquement ce double-nom également, c'est bien ça?

    Commentaire


    • gracce
      gracce commenté
      Modifier le commentaire
      Oui oui ma puce, je l’ai lu sur ma page web sur mon gsm que la plus haute juridiction de notre pays était notament saisie par un coupl d’homo élevant un enfant né d’une gestation par autrui en californie, une pratique interdite chz nous comm tu le sais, le père biologiq est reconnu en france, mais ce n’est pas le cas de son conjoint il se peut, qui a formulé une demande d’adoption, sans succès jusqu’ici.

    • gracce
      gracce commenté
      Modifier le commentaire
      Non non miss, tu n’as pas bien compris, car en cas de gestation pour autrui réalisée à l’étranger comme à biotex par exple à kiev et qui ets très courant vu le taux de réussite de ce coté, , l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché, en plus de ça la cour mentionne qe une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas à obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père, voilà quoi

  • C'est une



    obligation, j'ai été adopté sur la forme 'simple', même mes enfants déjà nés ont eu une modification de leur nom de famille.

    Yoda

    Commentaire


    • gracce
      gracce commenté
      Modifier le commentaire
      En fait la justice de notre pays ici en frce lui reconnaît donc désormais le droit de faire une demande d’adoption simple comme tu le disais, et qui en fait ne gomme pas l’origine de l’efant, à la différence de l’adoption qu’on dit plénière quoi, comme quoi il faut bien s’entourer dè lors qu’n est dans une procédure de ce genre tu sais

  • C'est une
    Pour yoda92



    Bonjour
    Votre cas m'intéresse beaucoup, car vous dites avoir été adoptée et que le nom de vos enfants a changé.
    Mon mari vient d'être adopté par son beau-père dans le cadre d'une adoption. Son nom a donc changé, il se compose de son nom de naissance auquel est accolé celui de son beau-père. Nous avons deux enfants de 2 et 3 ans qui portaient le nom de leur père (mon mari) tout comme moi.
    Aujourd'hui, l'état civil m'indique que mes enfants ont changé de nom, ils ont le mm nom que mon mari, soit le nom de leur papa accolé à celui de leur grand-père adoptif.
    L'avocat que j'ai saisi m'a dit qu'il n'y avait rien à faire pour changer cela, mais cela me pose un gros problème car ce n'était pas mon souhait ni celui de mon mari de voir changer le nom des enfants. Je me sens lèzée car ils ne porte pas mon nom mais celui de leur père et de leur grand-père adoptif.
    Est-ce qu'avant votre adotion, cela vous a été expliqué ? Est-ce que vous avez accepté que vos enfants changent de nom ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations
    Bernie

    Commentaire


    • Merci pour ta réponse
      Bonjour



      Mon fils a déjà un nom composé : le mien, un double tiret et celui de son père (c'était une adjonction de nom). Je pense qu'on ne peut pas faire un nom composé à trois noms, et nous pensons à l'adoption simple avec mon concubin, quel est votre avis ?

      Commentaire


      • gracce
        gracce commenté
        Modifier le commentaire
        Mais elle n’a pas accédé à la demande d’un autre couple, hétérosexuel, qui demandait lui la transcription pure et simple en France de l’état civil établi en Ukraine pour ses jumelles nées d’une GPA, sans devoir passer par une procédure d’adoption. Cet acte de naissance ukrainien porte le nom des deux parents français, sans mentionner la mère porteuse, mais l’ukraine s’occupe des papiers là bas et facilite tout le reste de la procédure pour qe tout se passe bien ici,

    • Ou faut 'il demander un dossier? est -ce cher? devant qui il faut passer?



      j'ai 24 ans je suohaiterais me faire adoptr par mon beau-pere mais au moins garder mon nom meme s'il faut acoler le sien.
      merci de m'aider....................... .......

      Commentaire


      • Pour yoda92
        Adoption simple, quelles conséquences???



        Bonjour,
        Je suis moi aussi dans le même cas que vous, mon mari va se faire adopter par son beau-père, dans le cadre d'une adoption simple fin juin 2009
        Je souhaiterai savoir si mes 3 enfants et moi-même devons porter le nom de mon beau-père accolé à notre nom de famille qui est celui de mon mari?
        Nous n'avons eu aucune explication avant l'adoption, suis-je obligée de porter le nom de mon beau-père accolé à celui de mon mari et est-ce que tous nos papiers d'identité doivent changer?
        J'attends vos réponses avec beaucoup d'impatience
        Merci beaucoup
        Cordialement.
        Sami

        Commentaire


        • Du nouveau



          pas de double nom est possible ,sous condition

          voir ici

          http://vosdroits.service-public.fr/F2621.xhtml

          dans l'attente de vos nouvelles

          bien cordialement

          Commentaire


          • Re: Adoption simple sans changement de nom

            Pour yoda92
            Pour bernie233

            Bonjour!!
            Je voudrais savoir si vous avez eu du nouveau car je suis dans le meme cas que vous. Je me suis mariée en 2005, je portais le nom de mon mari. Juste avant mon mariage la procédure d'adoption était lancée, elle est passée 2 ans après celui-ci et juste après la naissance de ma fille.
            Je le vis très mal car on ne m'a pas demander mon avis et moi et mes enfants portons le double-nom. Mon père le vit également mal.
            Que faire pour que mes enfants et moi puissions porter le nom de naissance de mon mari.
            Je suis seule dans cette démarche car mon mari ne me comprend pas, c'est un sujet très sensible dans notre couple.
            Merci de m'apporter une aide car j'ai l'impression que je ne peux rien faire.
            Flamenca0608

            Commentaire


            • Re: Adoption simple sans changement de nom

              Bonjour
              Le sujet est délicat et relève de l'intime.
              Personnellement j'ai été adopté (adoption simple) à 35 ans... nous avions demandé avec ma soeur à garder notre nom... devant la porte du tribunal l'avocat nous a précisé que ce n'était pas possible et que l'adoption simple entrainerai l'adjonction du nom de l'adoptant... nous n'avons pas eu le courage/la présence d'esprit/... de tout suspendre à ce moment là, surtout par rapport à la grande affection que nous portons à l'adoptant... et nous avons été adopté.
              Depuis... ça me fait plus que bizarre de ne plus avoir mon nom simple... et quand je vois des papiers administratifs où mon nom de naissance = mon nom d'adopté ça me "contracte les tripes"... j'ai l'impression de ne plus être celui que je devrais être...
              ... petite précision... j'ai toujours mon père pour qui je porte toujours de l'affection.

              Est-il possible de faire machine arrière? ou bien de retrouver mon nom?

              Commentaire


              • Re: Adoption simple sans changement de nom

                Bonjour Larry

                Etant dans la même situation que vous, j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution pour retrouver votre Nom ?

                Cordialement

                Commentaire

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