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Le projet de naissance : Le projet de naissance et la législation

Publié par : Clémentine Fitaire (26. juin 2015)

Ce texte conçu par les parents en accord avec l'équipe soignante, n'a pas réellement de valeur légale, mais permet de faire respecter l'article 1111-4 du Code de la Santé Publique stipulant que « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix » et « qu'aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. »

Le projet de naissance apparaît davantage comme un contrat moral entre vous et le corps médical, qui respectera – dans la mesure du possible – vos souhaits.

Que comporte-t-il ?

Le projet de naissance regroupera tous vos désirs ou refus concernant :

> La grossesse : « j'arrête de fumer », « je modifie mon comportement alimentaire », « je m'inscris à telle ou telle préparation à l'accouchement avec mon conjoint »...

> Le déroulement de l'accouchement : gestes médicaux que vous souhaiteriez éviter (péridurale, monitoring en continu, épisiotomie...), et désirs (choix de la position d'accouchement, présence du père, don du sang de cordon...).

> Les soins du nourrisson : par exemple : « je souhaite allaiter », « je veux pratiquer le peau à peau », « je ne veux pas être séparée de mon bébé, même la nuit »...

Listez ainsi tous les éléments qui constitueront votre grossesse et votre accouchement, et discutez-en avec votre médecin ou la sage-femme.


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